Prestation d'entretien des routes départementales de la Somme et des ouvrages d'art du département

Conseil départemental de la Somme

Prestation d'entretien des routes départementales de la Somme et des ouvrages d'art du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-13	Avis de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: Entretien_routes
Brève description:

Prestation d'entretien des routes départementales de la Somme et des ouvrages d'art du département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Services de préservation de la vie sauvage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://www.somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.mathon@somme.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022485
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 %, et à des structures équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Ouest (Abbeville)
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Ouest (Abbeville).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Centre (Amiens)
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Centre (Amiens).
Intitulé du lot: Secteur Est (Péronne)
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Est (Péronne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1);

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier:

—— ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché;

—— ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires);

—— ses capacités techniques et professionnelles; (2)

— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution;

— les capacités techniques ou professionnelles;

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le pouvoir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Amiens.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: département de la Somme
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — À cet effet, le candidat renseignera son adresse électronique à l'article C de l'acte d'engagement. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département: https://marchespublics596280.fr

L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PAdES. Les dossiers réceptionnés hors délai ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DFCP
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2021/S 011-022485 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché réservé, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.

Valeur totale du marché: 132227.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160653
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-022485
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au service des marchés, 40 rue de la République, CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon, +33 322718035. Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Objet
Champ d'application du marché

Les marchés sont consultables au service des marchés, 40 rue de la République, CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon, +33 322718035.

Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Association Somme Multiactivités
Commune postale: Abbeville
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 59 800 EUR 💰
Nom: Association Somme Nature Services
Commune postale: Amiens
Valeur totale du marché: 72427.65 EUR 💰
79403.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au service des marchés, 40 rue de la République, CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon, +33 322718035.

Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 40 rue de la République, CS 32615
Source: OJS 2021/S 063-160653 (2021-03-26)

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