Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— nettoyage, débroussaillage des abords des ouvrages et autour des postes HTA/BT;
— nettoyage, débroussaillage des accès aux interrupteurs aérien (IACM) et des supports bois et bétons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Avis de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251785161📞
Courrier électronique: regis.guedas@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'entretien, débrousaillage des ouvrages extérieurs sur le territoire de la direction régionale Pays de la Loire 2022-2027”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— nettoyage, débroussaillage des abords des ouvrages et autour des postes...”
Brève description
Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— nettoyage, débroussaillage des abords des ouvrages et autour des postes HTA/BT;
— nettoyage, débroussaillage des accès aux interrupteurs aérien (IACM) et des supports bois et bétons.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire-Atlantique (44)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire-Atlantique (44).
Description du marché:
“Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— nettoyage, débroussaillage des abords des ouvrages et autour des postes...”
Description du marché
Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— nettoyage, débroussaillage des abords des ouvrages et autour des postes HTA/BT;
— nettoyage, débroussaillage des accès aux interrupteurs aérien (IACM) et des supports bois et bétons.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 731 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1.
Le montant du lot est en effet estimé entre 468 000 et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1.
Le montant du lot est en effet estimé entre 468 000 et 731 250 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maine-et-Loire (49)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département Maine-et-Loire (49).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 956 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2.
Le montant du lot est en effet estimé entre 612 000 et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2.
Le montant du lot est en effet estimé entre 612 000 et 956 250 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mayenne (53)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Mayenne (53).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 625 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3.
Le montant du lot est en effet estimé entre 378 000 et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3.
Le montant du lot est en effet estimé entre 378 000 et 590 625 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarthe (72)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département Sarthe (72).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 625 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4.
Le montant du lot est en effet estimé entre 378 000 et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4.
Le montant du lot est en effet estimé entre 378 000 et 590 625 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vendée (85)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département Vendée (85).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 881 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5.
Le montant du lot est en effet estimé entre 564 000 et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5.
Le montant du lot est en effet estimé entre 564 000 et 881 250 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
«Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.»
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chef d'équipe doit être titulaire de titres d'habilitation BOV/HOV a minima.
Les candidats doivent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chef d'équipe doit être titulaire de titres d'habilitation BOV/HOV a minima.
Les candidats doivent justifier d'une expérience en entretien d'espaces verts.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“«Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture».”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail «Achats» d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail «Achat». Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail «Achat» https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx 101596 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail «Achats», contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail «Achat»: https://portail-achats.enedis.fr/
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'entretien, débrousaillage des ouvrages extérieurs sur le territoire de la Direction Régionale Pays de la Loire 2022-2027”
Brève description:
“Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant :
• Nettoyage, débroussaillage des abords des ouvrages et autour des postes...”
Brève description
Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant :
• Nettoyage, débroussaillage des abords des ouvrages et autour des postes HTA/BT
• Nettoyage, débroussaillage des accès aux Interrupteurs Aérien (IACM) et des supports bois et bétons
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Loire Atlantique (44)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire Atlantique (44)
Description du marché:
“Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant :
• Nettoyage, débroussaillage des abords des ouvrages et autour des postes...”
Description du marché
Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant :
• Nettoyage, débroussaillage des abords des ouvrages et autour des postes HTA/BT
• Nettoyage, débroussaillage des accès aux Interrupteurs Aérien (IACM) et des supports bois et bétons
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 de l'avis de marché comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 de l'avis de marché comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Maine et Loire (49)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Maine et Loire (49)
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Mayenne (53)
Site principal ou lieu d'exécution: Département Sarthe (72)
Site principal ou lieu d'exécution: Département Vendée (85)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-311363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC7APC2010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Loire Atlantique (44)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC7APC2020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maine et Loire (49)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC7APC2030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mayenne (53)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
4️⃣
Numéro de contrat: EC7APC2040
5️⃣
Numéro de contrat: EC7APC2050
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sarthe (72)
6️⃣
Numéro de contrat: EC7APC2060
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vendée (85)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2021/S 225-593594 (2021-11-15)