Prestations d’Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructif (CND) lors du Tranche En Marche
(TEM) et pour la sécurisation des Arrêts de Tranches (AT) sur le CNPE de Paluel de 2022 à 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Avis de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: THANIGASALAM Abirami
Téléphone: +33 676866721📞
Courrier électronique: abirami.thanigasalam@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'END/CND Manuels pour le CNPE de Paluel - TEM & AT 2022 à 2025
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Prestations d’Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructif (CND) lors du Tranche En Marche
(TEM) et pour la sécurisation des Arrêts de Tranches...”
Brève description
Prestations d’Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructif (CND) lors du Tranche En Marche
(TEM) et pour la sécurisation des Arrêts de Tranches (AT) sur le CNPE de Paluel de 2022 à 2025.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution:
Centrale Nucléaire de Production d’Électricité de Paluel.”
Description du marché:
“- En TEM : Réalisation des activités d’END / CND manuels, programmées ou fortuites.
- En AT : Réalisation des activités fortuites, de contrôles...”
Description du marché
- En TEM : Réalisation des activités d’END / CND manuels, programmées ou fortuites.
- En AT : Réalisation des activités fortuites, de contrôles complémentaires ou encore de confirmation d’écarts concernant les activités d’END réalisées par les Titulaires du marché national.
Les END/CND manuels à réaliser sont :
• Examens Télévisuels (VT),
• Examens Ressuages (PT),
• Examens Magnétoscopiques (MT),
• Examens Ultrasons (UT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Expérience acquise dans le domaine ressuage et ultrasons dans l’industrie nucléaire ou équivalent : à minima 800 heures en ressuage et 800 heures en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Expérience acquise dans le domaine ressuage et ultrasons dans l’industrie nucléaire ou équivalent : à minima 800 heures en ressuage et 800 heures en ultrasons),
- Expérience acquise par chaque intervenant susceptible d’intervenir dans les domaines de l’ultrason et du ressuage sur les 3 dernières années : à minima 3 expérience
- Disposer de personnels possédant un COFREND niveau 2 en ressuage : à minima 8 intervenants
- Disposer de personnels possédant un COFREND niveau 2 en ultrasons : à minima 6 intervenants
- Disposer de personnels possédant un COFREND niveau 2 en télévisuel : :à minima 4 intervenants
- Disposer de personnels possédant un COFREND niveau 2 en magnétoscopie : : à minima 2 intervenants
- Disposer de personnel habilité en radio protection : à minima 6 intervenants en ultrasons, 8 intervenants en ressuage, 4 intervenants en télévisuel, et 2 intervenants en magnétoscopie.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée : 3 options d'une année
La durée des options est incluse dans la durée du marché indiquée en II.2.7”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 500 000 EUR. Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 500 000 EUR. Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices ( notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minima ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 / Disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
2 / Disposer de personnels qualifiés en CEFRI-E ou l’équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 / Disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
2 / Disposer de personnels qualifiés en CEFRI-E ou l’équivalent français,
3 / Etre certifié selon la norme NF EN ISO 9001 (version 2008),
4 / Détenir une expérience dans le domaine ressuage et ultrasons dans l’industrie nucléaire ou équivalente(notifier en nombre d’heures),
5 / Détenir une expérience pour chaque intervenant susceptible d’intervenir dans les domaines de l’ultrason et du ressuage sur les 3 dernières années,
6 / Disposer de personnels possédant un COFREND niveau 2 en ressuage par Établissement,
7 / Disposer de personnels possédant un COFREND niveau 2 en ultrasons par Établissement,
8 / Disposer de personnels possédant un COFREND niveau 2 en télévisuel par Établissement,
9 / Disposer de personnels possédant un COFREND niveau 2 en magnétoscopie par Établissement,
10 / Disposer de personnel habilité en Zone contrôlée en radio protection en ultrasons, ressuage, télévisuel, et magnétoscopie par Établissement.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir. D'autres garanties de performance et de...”
Dépôts et garanties exigés
Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, selon les système de qualification domaine d’activité «END/CND » et plus particulièrement dans les sous-domaines «ressuage », « ultrasons », « télévisuel », et « magnétoscopie » dans le système de qualification EDF pour la première intervention,
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_103240 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_103240 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 149-398273 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le CNPE de Paluel Prestations d’Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructifs (CND) lors du Tranche En Marche (TEM) et sécurisation...”
Titre
Marché pour le CNPE de Paluel Prestations d’Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructifs (CND) lors du Tranche En Marche (TEM) et sécurisation d’Arrêts de Tranches (AT)
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Brève description:
“Marché pour le CNPE de Paluel
Prestations d’Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructifs (CND) lors du Tranche En Marche (TEM) et sécurisation...”
Brève description
Marché pour le CNPE de Paluel
Prestations d’Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructifs (CND) lors du Tranche En Marche (TEM) et sécurisation d’Arrêts de Tranches (AT)
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché pour le CNPE de Paluel
Prestations d’Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructifs (CND) lors du Tranche En Marche (TEM) et sécurisation...”
Description du marché
Marché pour le CNPE de Paluel
Prestations d’Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructifs (CND) lors du Tranche En Marche (TEM) et sécurisation d’Arrêts de Tranches (AT)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-398273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T1037690
Titre:
“Marché pour le CNPE de Paluel Prestations d’Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructifs (CND) lors du Tranche En Marche (TEM) et sécurisation...”
Titre
Marché pour le CNPE de Paluel Prestations d’Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructifs (CND) lors du Tranche En Marche (TEM) et sécurisation d’Arrêts de Tranches (AT)
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 005-010105 (2022-01-03)