PRESTATION D'EDITION, DE MISE SOUS PLIS, D'EXPEDITION POSTALE ET DEMATERIALISEE DES COURRIERS LOCATAIRES OU DE COPROPRIETAIRES DU GROUPE 1001 VIES HABITAT ET DE SES FILIALES

GIE 1001 Vies Habitat

Accord Cadre : PRESTATION D'EDITION, DE MISE SOUS PLIS, D'EXPEDITION POSTALE ET DEMATERIALISEE DES COURRIERS LOCATAIRES OU DE COPROPRIETAIRES DU GROUPE 1001 VIES HABITAT ET DE SES FILIALES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-27 Avis de marché
2021-10-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2021_AI_EDITIQUE
Brève description:
Accord Cadre : PRESTATION D'EDITION, DE MISE SOUS PLIS, D'EXPEDITION POSTALE ET DEMATERIALISEE DES COURRIERS LOCATAIRES OU DE COPROPRIETAIRES DU GROUPE 1001 VIES HABITAT ET DE SES FILIALES
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE 1001 VIES HABITAT
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: ydelunel.externe@1001vieshabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0LgeZp1URW&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0LgeZp1URW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496461
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par tranche de 12 mois
Description des options:
Reconductible 3 fois par tranche de 12 mois
S’agissant d’un marché de services, et conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du contrat.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur Social
Contact
Point de contact: Yan Delunel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0LgeZp1URW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance de l'Accord Cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :
• un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),
• un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).
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• un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-496461 (2021-09-27)
Informations complémentaires (2021-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-560017
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496461
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
le DCE a été modifié, intégrant notamment ce report. il a été mis en ligne sur le profil acheteur, ACHATPUBLIC.
Source: OJS 2021/S 212-560017 (2021-10-28)
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