Prestation d'archivage physique et prestations associées pour les besoins du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre

Centre hospitalier d'Argenteuil

Prestation d'archivage physique et prestations associées pour les besoins du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-02 Avis de marché
2021-04-07 Informations complémentaires
2021-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 21S0005
Brève description:
Prestation d'archivage physique et prestations associées pour les besoins du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: établissement support du GHT sud95-nord92, 69 rue du Lieutenant-Colonel Prudhon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: sylia.hellal@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232767 📞
Fax: +33 134232174 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112000
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du code.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Archives médicales, médico-techniques, de médecine sociale et CLAT
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot représente approximativement 8 000 m linéaires d'archives.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une durée de douze mois à compter de sa date d'anniversaire.
La durée maximale totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du code.
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Intitulé du lot: Archives administratives et admissions
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot représente approximativement 500 m linéaires d'archives.
Intitulé du lot: Archives relatives au service social hospitalier
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot représente approximativement 120 m linéaires d'archives.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, 403 avenue de la…
… République 92014 Nanterre.
… République, 92014 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants. Un kbis datant de moins de trois mois. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. Les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), l'assurance responsabilité civile.
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Situation économique et financière:
La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Capacité technique et professionnelle:
Une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont qualité prestation 20 %, moyens matériels 20 %, moyens humains 5 %
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique dont la qualité de la prestation 20 %, les moyens matériels 20 % et les moyens humains 5 %.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: http://marches.maximilien.fr — il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plate-forme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur (https://marches.maximilien.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code, les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique uniquement (https://marches.maximilien.fr). Le dossier de réponse doit être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du RC sous peine de rejet en application des articles R. 2143-2 et R. 2151-5 du code. À noter que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission. L'acheteur public attire l'attention des candidats sur le fait que conformément à l'article R. 2151-8 du code, l'offre et la candidature doivent être remise en une seule fois dans les délais impartis à savoir avant la date et l'heure indiquées en page 1 du RC. Dans la mesure où les candidats procèdent à plusieurs remises pour cause d'omission, d'erreur ou tout autre incident survenu lors de la transmission, ils doivent s'assurer que leur dernier pli contient bien toutes les pièces demandées au marché car seul le dernier pli sera ouvert. La signature électronique sont l'acte d'engagement et l'annexe financière. Un dossier zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document qu'il comporte et pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée a la valeur d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Le financement des prestations du marché est assuré par les fonds propres de l'établissement de santé. Le délai global de paiement est de 50 jours maximal. Le règlement des dépenses est effectué suivant la règle du «Service fait» par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre. Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
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La visite du site avant la date de remise des offres est obligatoire. Les candidats sont invités à contacter M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-112000 (2021-03-02)
Informations complémentaires (2021-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement support du GHT sud95-nord92, 69 rue du Lieutenant-Colonel Prudhon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-179239
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112000
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La consultation a été modifiée par l'ajout d'une pièce dans le DCE pour les trois lots: tableau d'externalisation des archives.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil, établissement support du GHT sud95-nord92
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant-Colonel Prud'Hon
Pays: Ile-de-France 🏙️
Source: OJS 2021/S 070-179239 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'archivage physique et prestations associées pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers (Cash) de Nanterre
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d'argenteuil
Adresse postale: etablissement support du GHT sud95-nord92 69 rue du lieutenant-colonel Prudhon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592122
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: archives médicales, médico-techniques, de médecine sociale et CLAT
Brève description:
archives administratives et admissions
ce lot représente approximativement 500 mètres linéaires d'archives
Intitulé du lot: archives administratives et admissions
archives relatives au service social hospitalier
Brève description: archives relatives au service social hospitalier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique dont Qualité de la prestation 20%, moyens matériels 20%, moyens humains 5%
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique dont : Qualité de la prestation 20%, moyens matériels 20%, Moyens humains 5%
Valeur technique sur la base du mémoire technique dont : Qualité de la prestation 20%, Moyens Matériels 20%, Moyens humains 5%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-592122 (2021-11-15)
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