Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'archivage physique et prestations associées pour les besoins du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre
21S0005”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“Prestation d'archivage physique et prestations associées pour les besoins du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Archives médicales, médico-techniques, de médecine sociale et CLAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, 403 avenue de la République 92014 Nanterre.”
Description du marché: Ce lot représente approximativement 8 000 m linéaires d'archives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont qualité prestation 20 %, moyens matériels 20 %, moyens humains 5 %”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une durée de douze mois à compter de sa date d'anniversaire.
La durée maximale totale de...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une durée de douze mois à compter de sa date d'anniversaire.
La durée maximale totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du code.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Archives administratives et admissions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, 403 avenue de la République, 92014 Nanterre.”
Description du marché: Ce lot représente approximativement 500 m linéaires d'archives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du mémoire technique dont la qualité de la prestation 20 %, les moyens matériels 20 % et les moyens humains 5 %.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Archives relatives au service social hospitalier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot représente approximativement 120 m linéaires d'archives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. La liste des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants. Un kbis datant de moins de trois mois. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. Les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), l'assurance responsabilité civile.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, la déclaration du candidat (imprimé DC2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du présent marché. La preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: http://marches.maximilien.fr — il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plate-forme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur (https://marches.maximilien.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code, les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique uniquement (https://marches.maximilien.fr). Le dossier de réponse doit être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du RC sous peine de rejet en application des articles R. 2143-2 et R. 2151-5 du code. À noter que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission. L'acheteur public attire l'attention des candidats sur le fait que conformément à l'article R. 2151-8 du code, l'offre et la candidature doivent être remise en une seule fois dans les délais impartis à savoir avant la date et l'heure indiquées en page 1 du RC. Dans la mesure où les candidats procèdent à plusieurs remises pour cause d'omission, d'erreur ou tout autre incident survenu lors de la transmission, ils doivent s'assurer que leur dernier pli contient bien toutes les pièces demandées au marché car seul le dernier pli sera ouvert. La signature électronique sont l'acte d'engagement et l'annexe financière. Un dossier zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document qu'il comporte et pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée a la valeur d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Le financement des prestations du marché est assuré par les fonds propres de l'établissement de santé. Le délai global de paiement est de 50 jours maximal. Le règlement des dépenses est effectué suivant la règle du «Service fait» par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre. Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
La visite du site avant la date de remise des offres est obligatoire. Les candidats sont invités à contacter M Nathalie Albert, directrice des affaires financières du Cash par mail (nathalie.albert@ch-nanterre.fr) et en copie (ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr) afin de convenir d'un rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 045-112000 (2021-03-02)
Informations complémentaires (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Établissement support du GHT sud95-nord92, 69 rue du Lieutenant-Colonel Prudhon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier d'Argenteuil, établissement support du GHT sud95-nord92
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant-Colonel Prud'Hon
Commune postale: Argenteuil
Téléphone: +33 134232767📞
Téléphone: +33 134232174 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 045-112000
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
“La consultation a été modifiée par l'ajout d'une pièce dans le DCE pour les trois lots: tableau d'externalisation des archives.”
Source: OJS 2021/S 070-179239 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier d'argenteuil
Adresse postale: etablissement support du GHT sud95-nord92 69 rue du lieutenant-colonel Prudhon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre Hospitalier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'archivage physique et prestations associées pour les besoins du Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers (Cash) de Nanterre
21S0005”
Brève description:
“prestations d'archivage physique et prestations associées pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers (Cash) de Nanterre” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: archives médicales, médico-techniques, de médecine sociale et CLAT
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“archives administratives et admissions
ce lot représente approximativement 500 mètres linéaires d'archives” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du mémoire technique dont Qualité de la prestation 20%, moyens matériels 20%, moyens humains 5%”
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Champ d'application du marché
Titre: archives administratives et admissions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du mémoire technique dont : Qualité de la prestation 20%, moyens matériels 20%, Moyens humains 5%” Champ d'application du marché
Titre: archives relatives au service social hospitalier
Description
Description du marché: archives relatives au service social hospitalier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du mémoire technique dont : Qualité de la prestation 20%, Moyens Matériels 20%, Moyens humains 5%”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: archives médicales, médico-techniques, de médecine sociale et CLAT
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: archives administratives et admissions
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: archives relatives au service social hospitalier
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 225-592122 (2021-11-15)