prestation d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience 2022 / Relance lot 14

Region Bourgogne Franche Comte

diplômes du ministère chargé des affaires sociales et de la santé
À l'exception des diplômes cosignés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-03 Avis de marché
2021-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: WTCS188G
Brève description:
diplômes du ministère chargé des affaires sociales et de la santé À l'exception des diplômes cosignés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-455057
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 27 septembre 2021, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés : https://marches.ternum-bfc.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est OBLIGATOIRE sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence Wtcs188g. La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
diplômes du ministère chargé des affaires sociales et de la santé
À l'exception des diplômes cosignés
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne peut s'y opposer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément à l'article L6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
La neutralité et l'objectivité dont les opérateurs en charge de l'information conseil en VAE doivent faire preuve à l'égard des organismes valideurs et des prestataires d'accompagnement impliquent l'impossibilité :
- Pour ces personnels d'exercer une mission de prestation d'accompagnement au sein de toute structure privée (EI, auto-entreprise, Asrl...) ou publique pendant toute la durée du marché,
- pour les structures en charge de l'information conseil sur cette thématique de candidater au présent marché de prestations d'accompagnement Vae.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 27 septembre 2021, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés : https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est OBLIGATOIRE sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence Wtcs188g.
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 174-455057 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622862
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-455057
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation au cahier des charges : objectifs, qualité et explicitation de l’offre au regard des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: assic
Adresse postale: 6 route de Monéteau
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 86.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 236-622862 (2021-12-01)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation