Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience 2022 / Relance lot 14
WTCS188G”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“diplômes du ministère chargé des affaires sociales et de la santé
À l'exception des diplômes cosignés”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“diplômes du ministère chargé des affaires sociales et de la santé
À l'exception des diplômes cosignés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne peut s'y opposer”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article L6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article L6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
La neutralité et l'objectivité dont les opérateurs en charge de l'information conseil en VAE doivent faire preuve à l'égard des organismes valideurs et des prestataires d'accompagnement impliquent l'impossibilité :
- Pour ces personnels d'exercer une mission de prestation d'accompagnement au sein de toute structure privée (EI, auto-entreprise, Asrl...) ou publique pendant toute la durée du marché,
- pour les structures en charge de l'information conseil sur cette thématique de candidater au présent marché de prestations d'accompagnement Vae.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
“toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date...”
toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 27 septembre 2021, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés : https://marches.ternum-bfc.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est OBLIGATOIRE sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence Wtcs188g.
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 174-455057 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 86.75
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 86.75
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation au cahier des charges : objectifs, qualité et explicitation de loffre au regard des prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-455057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9176
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assic
Adresse postale: 6 route de Monéteau
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86.75 💰
Source: OJS 2021/S 236-622862 (2021-12-01)