Présence et propreté en parties communes des garages collectifs de Reims Habitat

Reims Habitat Champagne Ardenne office

La présente consultation concerne le marché de présence et propreté en parties communes des garages collectifs du patrimoine de Reims Habitat. Le présent marché a pour objet de:
— confier à une société de service les prestations permettant d'assurer une surveillance technique et le maintien de la propreté en parties communes des garages collectifs appartenant à Reims Habitat;
— définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté

Qui ?

• Reims Habitat Champagne Ardenne office

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché
2021-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 21-Nettgarages/Jo
Brève description:

La présente consultation concerne le marché de présence et propreté en parties communes des garages collectifs du patrimoine de Reims Habitat. Le présent marché a pour objet de: — confier à une société de service les prestations permettant d'assurer une surveillance technique et le maintien de la propreté en parties communes des garages collectifs appartenant à Reims Habitat; — définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat Champagne Ardenne Office
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 326486230 📞
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073848
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le marché de présence et propreté en parties communes des garages collectifs du patrimoine de Reims Habitat. Le présent marché a pour objet de:

— confier à une société de service les prestations permettant d'assurer une surveillance technique et le maintien de la propreté en parties communes des garages collectifs appartenant à Reims Habitat;

— définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées.

Valeur totale estimée: 169 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Patrimoine de l'agence Nord.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Agence Université
Numéro du lot: 2
Brève description: Patrimoine de l'agence Université.
Intitulé du lot: Agence Murigny
Numéro du lot: 3
Brève description: Patrimoine de l'agence Murigny.
Intitulé du lot: Agence Centre Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Patrimoine de l'agence Centre Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales:

—— attestation de vigilance,

—— certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux,

—— attestation caisse de congés payés.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra pouvoir justifier d'un CA annuel d'un montant minimal de 2 × le montant du marché annuel;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— la structure du candidat doit pouvoir absorber la charge de travail tout au long de l'année. De plus, il présentera toutes les certifications et/ou qualifications mettant en exergue les qualités de service aux clients et la capacité professionnelle à répondre aux exigences techniques de ce marché (Qualibail, Qualibat, Qualifelec, etc.);

— attestations formation amiante SS4 à jour du personnel et de l'encadrement dédié au marché;

— attestations de formation électriques à jour du personnel et de l'encadrement dédié au marché;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39279429300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat: cellule des marchés publics
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21-nettgarages. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le choix portera sur deux dates possibles mais imposées, à savoir:

— 15 et 22.2.2021 RDV à 14h00 à l'agence Nord 1 rue du Fossé Julien à Reims pour le lot 1 Nord;

— 17 et 25.2.2021 RDV à 14h00 à l'agence Université 5 allée Maurice Lemaître à Reims pour lot 2 Université;

— 18 et 24.2.2021 RDV à 14h00 à l'agence Murigny 8 place Toulouse Lautrec à Reims pour lot 3 Murigny;

— 16 et 23.2.2021 RDV à 14h00 à l'agence Maison Blanche 13 place de Lisieux à Reims pour lot 4 Centre Est.

L'objet de cette visite doit permettre au candidat de mieux appréhender l'ampleur des prestations et de chiffrer ces interventions en connaissance de cause.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 030-073848 (2021-02-09)

Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144704.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320346
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073848
Numéro JO-S: 121

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 35603.92 EUR 💰
19363.08 EUR 💰
45722.64 EUR 💰
44014.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 121-320346 (2021-06-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)