Préparation et livraison de repas de la restauration collective

Ville de Villeneuve-le-Roi

Préparation et livraison de repas de la restauration collective. L'un pour la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville et accueils des centres de loisirs. L'autre pour les repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la résidence autonomie Jean Rostand, les repas du personnel municipal et le service de portage à domicile. Le volume global du marché pour les deux lots est d'environ 300 000 repas par an. Le marché est passé pour un an, renouvelable trois fois un an, soit quatre ans maximum. Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-7 du CCP. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chaque lot au CCTP (pièces nº 3 et 3 bis). Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Villeneuve-le-Roi et financé par leurs fonds propres. Possibilité de négocier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Group France
• Dupont Restauration

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Numéro de référence: 21CP15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3TPMNdVF6k 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33 149614200 📞
Fax: +33 149614612 📠
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3TPMNdVF6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-142381
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché, comporte une variante non obligatoire, elle concerne le repas en portage, relatif au choix des plats pour les bénéficiaires. Les candidats ont la possibilité de substituer l'offre pour le repas du portage déjeuner par la variante. Ne proposer que la variante, ou seulement l'offre de base, ou la variante et l'offre de base. Elle sera jugée sur les mêmes critères que l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lots attribués au même opérateur économique sera au maximum de deux.

Intitulé du lot: Préparation et livraison des repas de la restauration scolaire et périscolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Préparation et livraison des repas de la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville et centres de loisirs.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparation et livraison des repas des personnes âgées fournis à la résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-le-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique) ou document unique de marché européen, selon l'article R. 2143-4 du code de la commande publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — les éventuelles certifications ou qualifications professionnelles, les moyens humains annuels (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique…) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations. Les entreprises qui ne présentent pas les capacités techniques et professionnelles ou économiques et financières nécessaires, seront éliminées. Durée de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villeneuve-Le-Roi
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement lot 1:

1) qualité des repas (33 points): qualité produits utilisés (15), qualité menus scolaires (12), catalogues (6),

2) développement durable (12 points),

3) équipe (6 points): encadrement cuisine (3), personnel dédié (2), plan de formation (1),

4) animations (5 points): plan d'animation annuel (3), actions pédagogiques (2),

5) communication et information (4 points),

6) prix (40 points): compte d'exploitation et le bordereau des prix unitaires.

Critères de jugement lot 2:

1) qualité des repas (36 points): qualité produits utilisés (15), qualité menus personnel (7), qualité menus portage (7), qualité menus résidence (7),

2) développement durable (10 points),

3) équipe (5 points): encadrement cuisine (2), personnel dédié (2), plan de formation (1),

4)animations (5 points): plan d'animation annuel (3), actions pédagogiques (2),

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA:

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation;

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par…

… sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;

… la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 398445, 30.6.2017.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 056-142381 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362987
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-142381
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Montant total simulé annuel de l'offre retenue pour le lot nº 1 [évalué sur la base du compte d'exploitation et du Bordereau des prix unitaires (BPU)]: 704 243,15 EUR HT. Montant total simulé annuel de l'offre retenue pour le lot nº 2 [évalué sur la base du compte d'exploitation et du Bordereau des prix unitaires (BPU)]: 141 799,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préparation et livraison des repas de la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville et centres de loisirs.

Intitulé du lot: Préparation et livraison des repas des personnes âgées fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile
Brève description:

Préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Compass Group France
Adresse postale: immeuble Smart'Up — hall A — 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.compass-group.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: Dupont Restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.dupont-restauration.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villeneuve-le-Roi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;

Source: OJS 2021/S 136-362987 (2021-07-13)

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