Préparation et livraison de repas de la restauration collective. L'un pour la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville et accueils des centres de loisirs. L'autre pour les repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la résidence autonomie Jean Rostand, les repas du personnel municipal et le service de portage à domicile. Le volume global du marché pour les deux lots est d'environ 300 000 repas par an. Le marché est passé pour un an, renouvelable trois fois un an, soit quatre ans maximum. Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-7 du CCP. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chaque lot au CCTP (pièces nº 3 et 3 bis). Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Villeneuve-le-Roi et financé par leurs fonds propres. Possibilité de négocier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas de la restauration collective
21CP15
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Brève description:
“Préparation et livraison de repas de la restauration collective. L'un pour la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes...”
Brève description
Préparation et livraison de repas de la restauration collective. L'un pour la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville et accueils des centres de loisirs. L'autre pour les repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la résidence autonomie Jean Rostand, les repas du personnel municipal et le service de portage à domicile. Le volume global du marché pour les deux lots est d'environ 300 000 repas par an. Le marché est passé pour un an, renouvelable trois fois un an, soit quatre ans maximum. Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-7 du CCP. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chaque lot au CCTP (pièces nº 3 et 3 bis). Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Villeneuve-le-Roi et financé par leurs fonds propres. Possibilité de négocier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lots attribués au même opérateur économique sera au maximum de deux.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison des repas de la restauration scolaire et périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-le-Roi.
Description du marché:
“Préparation et livraison des repas de la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et...”
Description du marché
Préparation et livraison des repas de la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville et centres de loisirs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison des repas des personnes âgées fournis à la résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service...”
Titre
Préparation et livraison des repas des personnes âgées fournis à la résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Description du marché:
“Préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel...”
Description du marché
Préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché, comporte une variante non obligatoire, elle concerne le repas en portage, relatif au choix des plats pour les bénéficiaires. Les candidats ont la...”
Informations complémentaires
Le marché, comporte une variante non obligatoire, elle concerne le repas en portage, relatif au choix des plats pour les bénéficiaires. Les candidats ont la possibilité de substituer l'offre pour le repas du portage déjeuner par la variante. Ne proposer que la variante, ou seulement l'offre de base, ou la variante et l'offre de base. Elle sera jugée sur les mêmes critères que l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique) ou document unique de marché européen, selon l'article R. 2143-4 du code de la commande publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — les éventuelles certifications ou qualifications professionnelles, les moyens humains annuels (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique…) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations. Les entreprises qui ne présentent pas les capacités techniques et professionnelles ou économiques et financières nécessaires, seront éliminées. Durée de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de jugement lot 1:
1) qualité des repas (33 points): qualité produits utilisés (15), qualité menus scolaires (12), catalogues (6),
2) développement...”
Critères de jugement lot 1:
1) qualité des repas (33 points): qualité produits utilisés (15), qualité menus scolaires (12), catalogues (6),
2) développement durable (12 points),
3) équipe (6 points): encadrement cuisine (3), personnel dédié (2), plan de formation (1),
4) animations (5 points): plan d'animation annuel (3), actions pédagogiques (2),
5) communication et information (4 points),
6) prix (40 points): compte d'exploitation et le bordereau des prix unitaires.
Critères de jugement lot 2:
1) qualité des repas (36 points): qualité produits utilisés (15), qualité menus personnel (7), qualité menus portage (7), qualité menus résidence (7),
2) développement durable (10 points),
3) équipe (5 points): encadrement cuisine (2), personnel dédié (2), plan de formation (1),
4)animations (5 points): plan d'animation annuel (3), actions pédagogiques (2),
5) communication et information (4 points),
6) prix (40 points): compte d'exploitation et le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA:
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation;
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 398445, 30.6.2017.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 056-142381 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de Villeneuve-le-Roi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Préparation et livraison de repas de la restauration collective. L'un pour la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes...”
Brève description
Préparation et livraison de repas de la restauration collective. L'un pour la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville et accueils des centres de loisirs. L'autre pour les repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, les repas du personnel municipal et le service de portage à domicile.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Préparation et livraison des repas de la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et...”
Description du marché
Préparation et livraison des repas de la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville et centres de loisirs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison des repas des personnes âgées fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service...”
Titre
Préparation et livraison des repas des personnes âgées fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile
Afficher plus Description
Description du marché:
“Préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel...”
Description du marché
Préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-142381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21CP15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Préparation et livraison des repas de la restauration scolaire et périscolaire
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass Group France
Adresse postale: immeuble Smart'Up — hall A — 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.compass-group.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Préparation et livraison des repas des personnes âgées fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service...”
Titre
Préparation et livraison des repas des personnes âgées fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont Restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.dupont-restauration.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Montant total simulé annuel de l'offre retenue pour le lot nº 1 [évalué sur la base du compte d'exploitation et du Bordereau des prix unitaires (BPU)]: 704...”
Montant total simulé annuel de l'offre retenue pour le lot nº 1 [évalué sur la base du compte d'exploitation et du Bordereau des prix unitaires (BPU)]: 704 243,15 EUR HT. Montant total simulé annuel de l'offre retenue pour le lot nº 2 [évalué sur la base du compte d'exploitation et du Bordereau des prix unitaires (BPU)]: 141 799,00 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation;
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 398445, 30.6.2017.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362987 (2021-07-13)