Les présents marchés ont pour objet de définir les conditions d'intervention du(es) prestataire(s) de services en vue d'assurer la fourniture de repas en liaison froide, pour la Ville, le CCAS et la Caisse des écoles de Levallois, comprenant:
— repas pour la restauration scolaire et périscolaire;
— repas pour les personnes âgées et exploitation du Club de la Planchette en production de repas sur place.
La procédure est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des écoles et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Levallois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Levallois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison de repas à destination des enfants d'âge scolaire et des seniors
Se2101”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet de définir les conditions d'intervention du(es) prestataire(s) de services en vue d'assurer la fourniture de repas en...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet de définir les conditions d'intervention du(es) prestataire(s) de services en vue d'assurer la fourniture de repas en liaison froide, pour la Ville, le CCAS et la Caisse des écoles de Levallois, comprenant:
— repas pour la restauration scolaire et périscolaire;
— repas pour les personnes âgées et exploitation du Club de la Planchette en production de repas sur place.
La procédure est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des écoles et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Levallois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide en restauration scolaire et accueils de loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles, accueils de loisirs et jardins de découverte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (nom): Communication
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du jeudi 26.8.2021 pour prendre fin huit jours avant la...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du jeudi 26.8.2021 pour prendre fin huit jours avant la rentrée scolaire 2022-2023. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, dans la limite de trois fois. Son échéance est fixée, chaque année, huit jours avant la rentrée scolaire de septembre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portage de repas à domicile et service à table en restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Description du marché:
“Le présent marché porte sur le portage de repas à domicile, la livraison de repas en liaison froide au restaurant de la résidence pour personnes âgées...”
Description du marché
Le présent marché porte sur le portage de repas à domicile, la livraison de repas en liaison froide au restaurant de la résidence pour personnes âgées Lorraine et l'exploitation du Club de la Planchette en production de repas sur place.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de l'article R. 2143-3 du code, le candidat remettra un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de l'article R. 2143-3 du code, le candidat remettra un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principaux services significatifs effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principaux services significatifs effectués au cours des trois dernières années (au moins trois références sur les trois dernières années), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera organisée, au plus tard, dans le courant du 1 semestre 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats devront obligatoirement justifier d'une visite des lieux ou de leur connaissance de ces espaces. Les conditions sont décrites à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique «Marchés publics»;
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». La date limite pour poser les questions est le 22.5.2021 (12h00). La date limite de réponse est le 28.5.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 085-220133 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse des Ecoles
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“préparation Et Livraison De Repas à Destination Des Enfants D'Âge Scolaire Et Des Seniors
Se2101”
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet de définir les conditions d'intervention du(es) prestataire(s) de services en vue d'assurer la fourniture de repas en...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet de définir les conditions d'intervention du(es) prestataire(s) de services en vue d'assurer la fourniture de repas en liaison froide, pour la ville, le Ccas et la Caisse des Ecoles de Levallois, comprenant :-repas pour la restauration scolaire et périscolaire ;-repas pour les personnes âgées et exploitation du Club de la Planchette en production de repas sur place.La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Levallois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 241 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide en restauration scolaire et accueils de loisirs” Description
Description du marché:
“le marché porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles, accueils de loisirs et jardins de découverte” Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: portage de repas à domicile et service à table en restaurant
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur le portage de repas à domicile, la livraison de repas en liaison froide au restaurant de la résidence pour personnes âgées...”
Description du marché
le présent marché porte sur le portage de repas à domicile, la livraison de repas en liaison froide au restaurant de la résidence pour personnes âgées Lorraine et l'exploitation du Club de la Planchette en production de repas sur place
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-220133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide en restauration scolaire et accueils de loisirs”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: api Restauration
Adresse postale: 3 rue Bonneret
Commune postale: Moussy-le-Neuf
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 660 576 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: portage de repas à domicile et service à table en restaurant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 580 904 💰
“les marchés constituent des accords-cadres attribués à un unique titulaire.Les prestations feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum ni...”
les marchés constituent des accords-cadres attribués à un unique titulaire.Les prestations feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués dans le présent avis correspondent à une estimation.Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à compter du 26/08/21 pour prendre fin 8 jours avant la rentrée scolaire 2022/2023. Les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement, dans la limite de 3 fois. Leur échéance est fixée, chaque année, 8 jours avant la rentrée scolaire de septembre.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 148-394828 (2021-07-29)