Objet Champ d'application du marché
Titre: Préparation de repas en liaison froide
21-003
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Fabrication de repas en liaison froide pour les usagers et éventuellement la livraison (variante exigée).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restaurant des personnes âgées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Préparation de repas en liaison froide.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de consultations.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les modalités sont précisées dans les documents de consultations.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil de loisirs sans hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de l'enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tel que mentionnés dans les documents de la consultations.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Afin de juger de la qualité des denrées alimentaires prévues dans les offres,...”
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Afin de juger de la qualité des denrées alimentaires prévues dans les offres, les candidats devront fournir pour les lots nº 3: maison de l'enfance et nº 4: portage des repas à domicile des échantillons, tels que précisés dans le cahier des charges. Les modalités de livraisons des échantillons sont précisées dans les documents de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 011-022625 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire, Patrice Laurent
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Préparation de repas en liaison froide.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 180 410 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Restaurant des personnes âgées.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Accueil de loisirs sans hébergement.
Description du marché: Maison de l'enfance.
Champ d'application du marché
Titre: Portage de repas à domicile
Description
Description du marché: Portage de repas à domicile.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-022625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-003-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Préparation de repas en liaison froide — restaurant des personnes âgées
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suhari
Commune postale: Mauleon-Licharre
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 160 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-003-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Préparation de repas en liaison froide — accueil de loisirs sans hébergement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Culinaire des Pays de l'Adour
Commune postale: Bas-Mauco
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 140 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-003-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Préparation de repas en liaison froide — maison de l'enfance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 560 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-003-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Préparation de repas en liaison froide — portage de repas à domicile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 935 550 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 080-206453 (2021-04-21)