Première phase de déploiement du tri à la source des déchets alimentaires des ménages sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Acquérir les matériels et prestations nécessaires à la réussite du tri à la source, comprenant le développement du compostage individuel et le déploiement de points d'apport volontaire pour la collecte des déchets alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris
Numéro de référence: 21DP007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris 📦
Code CPV supplémentaire: Abris 📦
Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Conteneurs à déchets 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-127742
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de points d'apport volontaire dédiés à la collecte des déchets alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

La fourniture de points d'apport volontaire sous forme d'abri-bacs, équipés ou non d'un système de contrôle d'accès, destinés à recevoir des bacs roulants dédiés à la collecte des déchets alimentaires de volume jusqu'à 240 l. Il comprend la livraison et l'installation des abri-bacs aux emplacements définis par la Métropole, leur maintenance, ainsi que la reprise des abri-bacs hors d'usage. Il comprend également le suivi du parc et, le cas échéant, des accès au dispositif.

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché pour une durée ferme d'un an renouvelable deux fois un an soit une durée totale de trois ans

Intitulé du lot: Lavage des points d'apport volontaire dédiés à la collecte des déchets alimentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lavage courant des bacs roulants, le lavage courant des abri-bacs ainsi qu'un lavage intensif des abri-bacs.

Valeur estimée hors TVA: 2 130 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché a une durée ferme d'un an renouvelable deux fois un an soit une durée totale de trois ans.

Intitulé du lot: Fourniture du matériel de précollecte distribution et sensibilisation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture du matériel de précollecte des déchets alimentaires (bioseaux et sacs kraft). Il comprend également la distribution du matériel et une prestation de sensibilisation des usagers, en porte-à-porte et lors d'animations.

Valeur estimée hors TVA: 6 660 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée ferme du marché est d'un an renouvelable deux fois un an soit une durée totale de trois ans.

Intitulé du lot: Traitements des déchets alimentaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne le traitement des déchets alimentaires par valorisation organique avec retour au sol. Il comprend la réalisation de caractérisations régulières en entrée de site, le transport vers les UTVE de la Métropole des lots déclassés et refus de tri, et éventuellement le traitement des lots déclassés.

Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs individuels, distribution et information
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit de confier à un ou plusieurs prestataire(s) la fourniture et la livraison de composteurs bois individuels ainsi que la gestion du recueil des demandes et la distribution des matériels, couplée à une information de l'usager.

Valeur estimée hors TVA: 6 750 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

Territoire de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;

— déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de cinq personnes dont deux d'encadrants.

Capacité technique et professionnelle:

— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— références de services ou fournitures similaires: être en capacité de livrer des fournitures de nature comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre collectivité à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de douze mois à compter de la date de sa notification, renouvelable deux fois un an. Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 21dp007 ou avec les mots clés tri, source, déchets alimentaires. La date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2021.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché). L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 051-127742 (2021-03-10)

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