Acquérir les matériels et prestations nécessaires à la réussite du tri à la source, comprenant le développement du compostage individuel et le déploiement de points d'apport volontaire pour la collecte des déchets alimentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Première phase de déploiement du tri à la source des déchets alimentaires des ménages sur le territoire de la Métropole de Lyon
21DP007”
Produits/services: Abris📦
Brève description:
“Acquérir les matériels et prestations nécessaires à la réussite du tri à la source, comprenant le développement du compostage individuel et le déploiement...”
Brève description
Acquérir les matériels et prestations nécessaires à la réussite du tri à la source, comprenant le développement du compostage individuel et le déploiement de points d'apport volontaire pour la collecte des déchets alimentaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de points d'apport volontaire dédiés à la collecte des déchets alimentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Abris📦
Produits/services supplémentaires: Abris de protection📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“La fourniture de points d'apport volontaire sous forme d'abri-bacs, équipés ou non d'un système de contrôle d'accès, destinés à recevoir des bacs roulants...”
Description du marché
La fourniture de points d'apport volontaire sous forme d'abri-bacs, équipés ou non d'un système de contrôle d'accès, destinés à recevoir des bacs roulants dédiés à la collecte des déchets alimentaires de volume jusqu'à 240 l. Il comprend la livraison et l'installation des abri-bacs aux emplacements définis par la Métropole, leur maintenance, ainsi que la reprise des abri-bacs hors d'usage. Il comprend également le suivi du parc et, le cas échéant, des accès au dispositif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché pour une durée ferme d'un an renouvelable deux fois un an soit une durée totale de trois ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage des points d'apport volontaire dédiés à la collecte des déchets alimentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Description du marché:
“Le lavage courant des bacs roulants, le lavage courant des abri-bacs ainsi qu'un lavage intensif des abri-bacs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 130 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée ferme d'un an renouvelable deux fois un an soit une durée totale de trois ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture du matériel de précollecte distribution et sensibilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Seaux📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture du matériel de précollecte des déchets alimentaires (bioseaux et sacs kraft). Il comprend également la distribution du...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture du matériel de précollecte des déchets alimentaires (bioseaux et sacs kraft). Il comprend également la distribution du matériel et une prestation de sensibilisation des usagers, en porte-à-porte et lors d'animations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 660 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme du marché est d'un an renouvelable deux fois un an soit une durée totale de trois ans.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitements des déchets alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Ce lot concerne le traitement des déchets alimentaires par valorisation organique avec retour au sol. Il comprend la réalisation de caractérisations...”
Description du marché
Ce lot concerne le traitement des déchets alimentaires par valorisation organique avec retour au sol. Il comprend la réalisation de caractérisations régulières en entrée de site, le transport vers les UTVE de la Métropole des lots déclassés et refus de tri, et éventuellement le traitement des lots déclassés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs individuels, distribution et information
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Il s'agit de confier à un ou plusieurs prestataire(s) la fourniture et la livraison de composteurs bois individuels ainsi que la gestion du recueil des...”
Description du marché
Il s'agit de confier à un ou plusieurs prestataire(s) la fourniture et la livraison de composteurs bois individuels ainsi que la gestion du recueil des demandes et la distribution des matériels, couplée à une information de l'usager.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
“— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de...”
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;
— déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de cinq personnes dont deux d'encadrants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— références de services ou fournitures similaires: être en capacité de livrer des fournitures de nature comparables à celles objets du marché; appréciée au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— références de services ou fournitures similaires: être en capacité de livrer des fournitures de nature comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de douze mois à compter de la date de sa notification, renouvelable deux fois un an. Les sous...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de douze mois à compter de la date de sa notification, renouvelable deux fois un an. Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 21dp007 ou avec les mots clés tri, source, déchets alimentaires. La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2021.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché). L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature;
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 051-127742 (2021-03-10)