Pr/Sm-21mc0006aoo — fourniture de dispositifs de fermeture de regard D400, d'accessoires, de pièces détachées et de prestations de réparation — années 2021 à 2025

Toulouse Métropole

La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments toulousains, la fourniture de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées et les prestations de réparation pour les années 2021 à 2025. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 100 000 EUR HT, détaillé comme suit:
— Toulouse Métropole: 90 000 EUR HT,
— Ville de Toulouse: 10 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-01 Avis de marché
2021-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Numéro de référence: 21mc0006aoo
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments toulousains, la fourniture de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées et les prestations de réparation pour les années 2021 à 2025. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 100 000 EUR HT, détaillé comme suit: — Toulouse Métropole: 90 000 EUR HT, — Ville de Toulouse: 10 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058481
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 avec les organismes suivants: — Toulouse Métropole, — Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 21mc0006aoo). Candidature: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dépôt offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — signature électronique: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons, selon les dispositions suivantes: — un échantillon de dispositif de fermeture de regard à remplir de dimension d'ouverture 300 x 300 (prix nº 1 du bordereau des prix unitaires); — un échantillon de regard sézame matricé du logo du canal du midi, de dimension 755 x 705 (prix nº 56 du bordereau des prix unitaires) les échantillons devront parvenir, avant la date de remise des offres à l'adresse suivante: dépôt de Gabardie, 24 rue Paule Raymondis — 31200 Toulouse. Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact en appelant le +33 536252761, les horaires d'ouverture sont de 7h30 à 16h00. Pour plus de détails, se reporter à l'article 5.2 du règlement de consultation. Renseignements dématérialisation: toulouse Métropole, direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact : Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments toulousains, la fourniture de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées et les prestations de réparation pour les années 2021 à 2025. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 100 000 EUR HT, détaillé comme suit:
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— Toulouse Métropole: 90 000 EUR HT,
— Ville de Toulouse: 10 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2025.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— ressources propres Toulouse Métropole,
— ressources propres de la Ville de Toulouse.
Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 avec les organismes suivants:
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— Toulouse Métropole,
— Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 21mc0006aoo). Candidature: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dépôt offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — signature électronique: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons, selon les dispositions suivantes:
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— un échantillon de dispositif de fermeture de regard à remplir de dimension d'ouverture 300 x 300 (prix nº 1 du bordereau des prix unitaires);
— un échantillon de regard sézame matricé du logo du canal du midi, de dimension 755 x 705 (prix nº 56 du bordereau des prix unitaires) les échantillons devront parvenir, avant la date de remise des offres à l'adresse suivante: dépôt de Gabardie, 24 rue Paule Raymondis — 31200 Toulouse. Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact en appelant le +33 536252761, les horaires d'ouverture sont de 7h30 à 16h00. Pour plus de détails, se reporter à l'article 5.2 du règlement de consultation. Renseignements dématérialisation: toulouse Métropole, direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact : Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 025-058481 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments Toulousains, la fourniture de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées et les prestations de réparation pour les années 2021 à 2025. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 100 000,00 EUR HT, détaillé comme suit: — Toulouse Métropole: 90 000,00 EUR HT; — Ville de Toulouse: 10 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276109
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-058481
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Accords-cadres en groupement de commandes (21m0134 Toulouse Métropole/21v0139 mairie de Toulouse) conclus pour un montant initial sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments Toulousains, la fourniture de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées et les prestations de réparation pour les années 2021 à 2025. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 100 000,00 EUR HT, détaillé comme suit:
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— Toulouse Métropole: 90 000,00 EUR HT;
— Ville de Toulouse: 10 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Nemso
Adresse postale: 4 chemin de Goubard
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 65 827 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 105-276109 (2021-05-28)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits fabriqués divers et éléments connexes Produits en fonte