Pr/Sm-21mc0006aoo — fourniture de dispositifs de fermeture de regard D400, d'accessoires, de pièces détachées et de prestations de réparation — années 2021 à 2025
La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments toulousains, la fourniture de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées et les prestations de réparation pour les années 2021 à 2025. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 100 000 EUR HT, détaillé comme suit:
— Toulouse Métropole: 90 000 EUR HT,
— Ville de Toulouse: 10 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pr/Sm-21mc0006aoo — fourniture de dispositifs de fermeture de regard D400, d'accessoires, de pièces détachées et de prestations de réparation — années 2021...”
Titre
Pr/Sm-21mc0006aoo — fourniture de dispositifs de fermeture de regard D400, d'accessoires, de pièces détachées et de prestations de réparation — années 2021 à 2025
21mc0006aoo
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Produits/services: Produits en fonte📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments toulousains, la fourniture de fermeture de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments toulousains, la fourniture de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées et les prestations de réparation pour les années 2021 à 2025. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 100 000 EUR HT, détaillé comme suit:
— Toulouse Métropole: 90 000 EUR HT,
— Ville de Toulouse: 10 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments toulousains, la fourniture de fermeture de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments toulousains, la fourniture de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées et les prestations de réparation pour les années 2021 à 2025. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 100 000 EUR HT, détaillé comme suit:
— Toulouse Métropole: 90 000 EUR HT,
— Ville de Toulouse: 10 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— ressources propres Toulouse Métropole,
— ressources propres de la Ville de Toulouse.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 21mc0006aoo). Candidature: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dépôt offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — signature électronique: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons, selon les dispositions suivantes:
— un échantillon de dispositif de fermeture de regard à remplir de dimension d'ouverture 300 x 300 (prix nº 1 du bordereau des prix unitaires);
— un échantillon de regard sézame matricé du logo du canal du midi, de dimension 755 x 705 (prix nº 56 du bordereau des prix unitaires) les échantillons devront parvenir, avant la date de remise des offres à l'adresse suivante: dépôt de Gabardie, 24 rue Paule Raymondis — 31200 Toulouse. Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact en appelant le +33 536252761, les horaires d'ouverture sont de 7h30 à 16h00. Pour plus de détails, se reporter à l'article 5.2 du règlement de consultation. Renseignements dématérialisation: toulouse Métropole, direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact : Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 025-058481 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments Toulousains, la fourniture de fermeture de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments Toulousains, la fourniture de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées et les prestations de réparation pour les années 2021 à 2025. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 100 000,00 EUR HT, détaillé comme suit:
— Toulouse Métropole: 90 000,00 EUR HT;
— Ville de Toulouse: 10 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments Toulousains, la fourniture de fermeture de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments Toulousains, la fourniture de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées et les prestations de réparation pour les années 2021 à 2025. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 100 000,00 EUR HT, détaillé comme suit:
— Toulouse Métropole: 90 000,00 EUR HT;
— Ville de Toulouse: 10 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-058481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0134
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Nemso
Adresse postale: 4 chemin de Goubard
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 827 💰
“Accords-cadres en groupement de commandes (21m0134 Toulouse Métropole/21v0139 mairie de Toulouse) conclus pour un montant initial sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2021/S 105-276109 (2021-05-28)