la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents:- pour les lots 1 à 8, l'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande par le pouvoir adjudicateur ;- pour les lots 9 à 10, l'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des accords-cadres à bon de commande avec maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pr/Jm-21v0164aoo - fourniture De Denrees Alimentaires Années 2022-2025
21v0164aoo”
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents:- pour les lots 1 à 8, l'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande par le pouvoir adjudicateur ;- pour les lots 9 à 10, l'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des accords-cadres à bon de commande avec maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“-Sur Les Sites Des Ecoles de la ville de Toulouse-A La Cuisine Centrale : 1 rue Paulin Talabot 31100 - toulouse”
Description du marché: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique A
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthode de fabrication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Goût
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la date prévisionnelle de début des prestations est le 03/01/2022.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
la date prévisionnelle de début des prestations est le 03/01/2022.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant maximum initial: 259 000,00 euro(s) (H.T.).Estimation annuelle: 173 000,00 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique B
Informations complémentaires:
“montant maximum initial: 157 500,00 euro(s) (H.T.).Estimation annuelle: 105 000,00 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique C
Informations complémentaires:
“montant maximum initial: 123 000,00 euro(s) (H.T.).Estimation annuelle: 82 000,00 euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: baguettes Biologiques Ou Conversion secteur géographique D
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: baguettes Biologiques Ou Conversion secteur géographique D
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique E
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique E
Informations complémentaires:
“montant maximum initial: 357 000,00 euro(s) (H.T.).Estimation annuelle: 238 000,00 euro(s)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique F
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique F
Informations complémentaires:
“montant maximum initial: 165 000,00 euro(s) (H.T.).Estimation annuelle: 110 000,00 euro(s)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique G
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique G
Informations complémentaires:
“montant maximum initial: 354 000,00 euro(s) (H.T.).Estimation annuelle: 236 000,00 euro(s)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charcuterie Biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: charcuterie Biologique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum initial: 400 500,00 euro(s) (H.T.).Estimation annuelle: 267 000,00 euro(s)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits Et Legumes Conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fruits Et Legumes Conventionnels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum initial: 352 500,00 euro(s) (H.T.).Estimation annuelle: 235 000,00 euro(s)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits Et Legumes Biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fruits Et Legumes Biologiques
Informations complémentaires:
“montant maximum initial: 495 000,00 euro(s) (H.T.).Estimation annuelle: 330 000,00 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatl'ecolabel agriculture biologique Fr-Bio-01 ou le contrat conclu avec Ecocert d'engagement dans la démarche biologique en cours de validité pour les lots " Baguettes Biologiques Ou En Conversion"L'Ecolabel Agriculture Biologique (Fr-Bio-01) pour le lot "Charcuterie Biologique". Cet écolabel proviendra d'un organisme certificateur agrée par les pouvoirs publics.L'ecolabel Agriculture Biologique (Fr-Bio-01) pour le lot no10 "Fruits Et Legumes Biologiques". Cet écolabel proviendra d'un organisme certificateur agrée par les pouvoirs publics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -ECHANTILLONS: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon de chaque article signalé au BPU par une croix dans la colonne "Échantillon" pour chaque lot soumissionné.Les échantillons seront adressés à:cuisine Centrale-1 rue Paulin Talabot-31 100 TOULOUSE au plus tard le jour de la date limite de réception des offres, à 12h00.Prévoir un étiquetage des échantillons (Affaire no21v0164aoo - nom du produit, numéro de lot).Transmission PLIS: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (affaire 21v0164aoo).Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole- direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5- contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 179-465534 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 787 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“-Sur Les Sites Des Ecoles de la ville de Toulouse-A La Cuisine Centrale : 1 rue Paulin Talabot 31100 Toulouse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-465534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21v0482
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique A
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: la Maie De Saint Genies
Adresse postale: 19 rue principale
Commune postale: Saint-Geniès Bellevue
Code postal: 31180
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21v0483
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique B
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie Du Barry
Adresse postale: 60 Voie du Toec
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21v0484
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21v0485
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: baguettes Biologiques Ou Conversion secteur géographique D
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21v0486
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique E
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: la gloire
Adresse postale: 19 avenue de la gloire
Code postal: 31500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21v0487
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique F
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Alaboulange Dangeline
Adresse postale: 30 Boulevard Delacourtie
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21v0489
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: baguettes Biologiques Ou En Conversion secteur géographique G
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21v0490
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: charcuterie Biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: charcuterie Ader
Adresse postale: za route de Tarbes
Commune postale: Trie-sur-Baïse
Code postal: 65220
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 500 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21v0491
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fruits Et Legumes Conventionnels
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 1 : Terreazur_31
Adresse postale: 146 Avenue des Etats-Unis
Code postal: 31000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 500 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 2 : Garonne Fruits
Adresse postale: 2 Avenue De La Nauze
Commune postale: Castelnau D'Estrétefonds
Code postal: 31620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21v0492
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fruits Et Legumes Biologiques
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 2 : Scop Unisvert
Adresse postale: 19 chemin du fond du village
Commune postale: Lanta
Code postal: 31570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 3 : Terreazur_31
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 500 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 1 : Garonne Fruits
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
“accords cadres à bons de commande avec maximum pour les lots 1 à 8. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum par an.Accords cadres avec...”
accords cadres à bons de commande avec maximum pour les lots 1 à 8. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum par an.Accords cadres avec marchés subséquents à bons de commande avec maximum pour les lots 9 et 10. L'Addition des montants des 2 titulaires correspond au montant maximum annuel du lot 9. L'Addition des montants des 3 titulaires correspond au montant maximum annuel du lot 10.Les titulaires no1 des lots 9 et 10 sont attributaires du 1er marché subséquent
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-061036 (2022-01-31)