Port de Sète-Frontignan — démantèlement du navire Rio tagus

Brève description

L'objet de cette consultation est le démantèlement du navire Rio TAGUS dans le strict respect des règles de sécurité et protection de l'environnement. La Région Occitanie a retenu comme solution de base l'utilisation d'une barge ou d'un dock flottant permettant la déconstruction à sec. L'opération consistera principalement à:

— prendre en charge le navire dès sa mise à disposition par la Région Occitanie;

— réaliser les formalités et travaux préalables;

— procéder à la fourniture des documents justificatifs et des méthodes pour le chargement et la stabilité du navire sur l'équipement du titulaire;

— charger le navire Rio TAGUS sur un équipement maritime de type «barge» ou «dock flottant» pour le mettre à sec;

— dépolluer la coque (dégazage, pompage, curage et traitement des résidus d'hydrocarbures…);

— désamianter le navire;

— sérier et isoler les déchets produits;

— vendre les matières, matériels ou équipements réutilisables;

— éliminer les déchets dangereux et non dangereux san

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), xls (Excel), pps et ppt (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar.

Pour les plans: dxf et dwg.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2020-fcs-0776.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront obligatoirement se rendre sur les lieux pour visiter le site afin de prendre connaissance des prestations à réaliser avant de remettre leur offre. L'offre du soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. À l'issue de cette visite, une attestation de visite préalable, jointe au règlement de la consultation, sera signée par un représentant de la Direction de la Mer de la Région, garantissant que les candidats se seront effectivement rendus sur le site des futures prestations à réaliser. Cette attestation signée devra être obligatoirement fournie lors de la remise des offres; le(s) candidat(s) scannera(ont) l'attestation signée. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats doivent prendre contact par courriel ou par téléphone avec le référent technique de l'opération, M. Matthieu Schwebel, aux coordonnées suivantes:

— courriel: matthieu.schwebel@laregion.fr ou téléphone (secrétariat): +33 467463421.

Le rendez-vous aura lieu quai Paul Riquet à Sète (face au restaurant «La Péniche»). Les visiteurs doivent impérativement être porteurs d'une pièce d'identité le jour de la visite. Le nombre de visiteurs est limité à deux (2) personnes par candidat. Les visiteurs doivent être équipés d'EPI et disposer d'un véhicule pour effectuer la visite; le pouvoir adjudicateur ne mettra pas de moyens d'inspection spécifiques à disposition des candidats.

Conditions d'exécution du contrat

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.