Plonge, hébergement et nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Lille

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Plonge, hébergement et nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agenor
• apajh nord - entreprise adaptée le sextant
• Europe Services Propreté
• Vitaservices

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Lorraine › Moselle
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DAF_2020_001586
Brève description:

Plonge, hébergement et nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Lille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division «Achats publics» — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155184 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092628
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le présent Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la Commande publique (CP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Lot 1 (Lille), lot 2 (Côte d'Opale), lot 4 (Douai, Denain, Valenciennes, Arras), lot 5 (BCC et hôtellerie Lille et Douai).

Intitulé du lot: Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Plonge et nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Lille pour les sites de Lille.

Valeur estimée hors TVA: 2524661.08 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour tous les lots, l'exécution des prestations commencera le 15.5.2021. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour trois périodes jusqu'au 14.5.2025. La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial).

Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 846 132 EUR HT pour l'ensemble des lots. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Côte d'Opale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Lille pour les sites de la Côte d'Opale.

Valeur estimée hors TVA: 38510.12 EUR 💰
Description des renouvellements:

Pour tous les lots, l'exécution des prestations commencera le 15.5.2021. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour trois périodes jusqu'au 14.5.2025. La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché.la valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Description des options:

Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation es de: 3 846 132 EUR HT pour l'ensemble des lots. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Intitulé du lot: Fort Saint-Sauveur (marché réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Lille pour le Fort Saint-Sauveur (marché réservé: articles L. 2112-2 et L. 2113-12 du code de la commande publique).

Valeur estimée hors TVA: 33497.68 EUR 💰
Intitulé du lot: Douai — Denain — Valenciennes — Arras
Numéro du lot: 4
Brève description:

Plonge et nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Lille pour les sites de Douai, Denain, Valenciennes et Arras.

Valeur estimée hors TVA: 366301.04 EUR 💰
Intitulé du lot: BCC et Hôtellerie Lille et Douai
Numéro du lot: 5
Brève description:

Hébergement au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Lille pour les BCC et Hôtellerie de Lille et Douai.

Valeur estimée hors TVA: 113935.72 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lille.

Dunkerque — Loon-Plage — Le Portel — Le Touquet — Calais.

Douai — Denain — Valenciennes — Arras.

Lille — Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront réserver, pour les lots 1, 2, 4 et 5, un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion jointe au présent dossier (annexe 4 à l'acte d'engagement). Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimal d'heures annuelles d'insertion qu'il aura indiqué à l'annexe 4 à l'acte d'engagement. Le lot 3 (Fort Saint-Sauveur) est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L. 2112-2 et L. 2113-12 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Nom du pouvoir adjudicateur: Cercle Frère
Adresse postale: rue du Pont Neuf
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Borus Yvane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: helene.ferus@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. en qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du directeur départemental des finances publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel — BP 41054 — 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes: tél. +33 387155104 — courriel: pfaf-ne.finances.fct@intradef.gouv.fr

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange…

… Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. en cas de paiement par le cercle, la PFC Est procède au nom et pour le directeur du cercle à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division RHL de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes, courriel: pfc-est-divrhl-appro-marches.resp.fct@intradef.gouv.fr — pfc-est-divrhl-compta.resp.fct@intradef.gouv.fr

… chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Il n'existe aucune solidarité financière entre la PFC Est et les cercles de Lille et Douai.

Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Le montant annuel des prestations à la demande est fixé à:

— lot 1 (Lille): minimum: 0 EUR HT — maximum: 368 000 EUR HT,

— lot 2 (Côte d'Opale): minimum: 0 EUR HT — maximum: 15 000 EUR HT,

— lot 3 (Fort Saint-Sauveur) — marché réservé: minimum: 0 EUR HT — maximum: 14 400 EUR HT,

— lot 4 (Douai, Denain, Valenciennes, Arras): minimum: 0 EUR HT — maximum: 55 000 EUR HT

— lot 5 (BCC et hôtellerie Lille et Douai): minimum: 0 EUR HT — maximum: 22 550 EUR HT.

Le présent marché est qualifié de «sensible» concernant le CRR-FR Quartier boufflers (lot 1: Lille). Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IG 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Cette qualification implique des conditions spécifiques de:

— recevabilité de la candidature développée à l'article 5.3 du règlement de la consultation;

— protection du secret tel que définie, conformément à l'annexe 10 de l'IG 1300 (annexe 5 du RC) et à l'article 9.3.3 du Cahier des clauses particulières (CCAP) du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 037-092628 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

plonge, hébergement et nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de LILLE

Valeur totale du marché: 5256635.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559684
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092628
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

marché désigné "Contrat sensible" concernant le CRR-FR Quartier BOUFFLERS conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lille
Brève description:

plonge et nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de LILLE pour les sites de LILLE

Description des options:

a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 3 846 132 euros HT pour l'ensemble des lots.La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché prévue initialement, soit 48 mois,

Informations complémentaires:

marché désigné "Contrat sensible" concernant le CRR-FR Quartier BOUFFLERS conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: cote D'Opale
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de LILLE pour les sites de la COTE D'Opale

Description des options:

Intitulé du lot: fort saint sauveur (marche reserve)
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de LILLE pour le fort saint sauveur (marche reserve : article L.2112-2 et L.2113-12 du code de la commande publique)

Informations complémentaires:

marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés

Intitulé du lot: douai denain valenciennes arras
Brève description:

plonge et nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de LILLE pour les sites de douai, denain, valenciennes et ARRAS

Intitulé du lot: bcc et hotellerie lille et DOUAI
Brève description:

hébergement et nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de LILLE pour les BCC et HOTELLERIE de LILLE et DOUAI

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lille

dunkerque - loon plage - le portel - le touquet - cALAIS

douai - dENAIN - vALENCIENNES - aRRAS

lille - dOUAI

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilite
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: agenor
Adresse postale: 22 chemin des Margueritois
Commune postale: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320860000 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.agenor.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3506184.82 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: vitaservices
Adresse postale: entrée boulevard Thomson prolongé - 2 Bd Thomson - cS 60500
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59815
Téléphone: +33 320617074 📞
Adresse Internet: https://www.vitaservices.fr 🌏
Valeur totale du marché: 175247.23 EUR 💰
Nom: apajh nord - entreprise adaptée le sextant
Adresse postale: 8 bis rue Bernos - bP 30018
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59007
Téléphone: +33 320439300 📞
Adresse Internet: https://apajhnord.fr 🌏
Valeur totale du marché: 264173.36 EUR 💰
Nom: europe services propreté
Adresse postale: zone d'activité de l'epinoy - bâtiment 3 - route de Vendeville
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Téléphone: +33 320480797 📞
Adresse Internet: https://www.europeservicesgroupe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 876543.65 EUR 💰
434486.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle FRERE
Contact
Point de contact: Mme BORUS Yvane

Référence
Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un marché mixte à bons de commande avec maximum pour les prestations à la demande.Les LOTS 4 et 5 ont été regroupés en un unique marché.La valeur totale finale du marché s'entend sur 44 mois et demi, soit du 1er septembre 2021 au 14 mai 2025.La valeur totale finale du marché a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées HT auquel a été ajouté le montant maxi HT des prestations à la demande :- lOT 1 : prestations programmées : 466 750,92 euros Ht/An (nettoyage des locaux) + 110 637,09 euros Ht/An (Plonge) - prestations à la demande : 368 100 euros Ht/An ;- lOT 2 : prestations programmées : 32 257,68 euros Ht/An - prestations à la demande : 15 000 euros Ht/An ;- lOT 3 (marché réservé non soumis à Tva) : prestations programmées : 56 837,76 euros Ht/An - prestations à la demande : 14 400 euros Ht/An ;- lOT 4 : prestations programmées : 114 062,64 euros Ht/An (nettoyage des locaux) + 67 308,65 euros Ht/An (Plonge) - prestations à la demande : 55 000 euros Ht/An ;- lOT 5 : prestations programmées : 94 614,96 euros Ht/An - prestations à la demande : 22 550 euros Ht/An

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-559684 (2021-10-28)

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