Plate-forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence

Mindef/SCA/PFAF Ouest

HPROG_2021_CIMOB — Fourniture de prestation de plate-forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence. Numéro de référence: Daf_2021_000347. L'accord-cadre est multi-attributaires avec un maximum de trois cotitulaires. L'accord-cadre est à bon de commande, sans fixation de minimum en valeur ou en quantité et un maximum de 140 000 000 EUR HT selon les dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre relève du Cahier des clauses administratives générales relatif aux Fournitures courantes et de services de 2021 (CCAG/FCS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-08-09	Informations complémentaires
2021-09-01	Informations complémentaires
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: DAF_2021_000347
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: PFC Brest SRO BCRM de Brest — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783868&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356951
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf_2021_000347». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date d'anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins deux (2) mois avant le terme de validité en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique:

— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois ou document équivalent;

— la délégation de pouvoirs, le cas échéant;

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites.

Situation économique et financière:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME), en renseignant l'ensemble des données demandées au Règlement de la consultation. Le DUME est disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/. Les documents et renseignements à produire impérativement sous peine de rejet de candidature sont:

— les formulaires DC1 et DC2;

— le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), les documents et renseignements à produire impérativement sous peine de rejet de candidature sont:

1) capacité technique: au titre des moyens humains du candidat:

— un descriptif de l'organisation interne et des moyens associés dont les moyens humains: notamment les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et leur répartition par secteur (organisation des services supports utilisés: service client, service facturation, service informatique, service relation fournisseurs…);

— le volume du personnel d'encadrement;

— le volume du personnel dédié au management de la qualité.

Au titre des moyens techniques du candidat:

—— un descriptif détaillé des fonctionnalités et de l'ergonomie de la plate-forme des candidats précisant notamment les règles de sécurité informatique mises en œuvre pour assurer la confidentialité des échanges et des données à caractère personnel des utilisateurs.

Au titre du management de la qualité du candidat:

—— un descriptif des moyens mis en œuvre pour s'assurer de la qualité des prestations fournies (certificats qualité, manuel qualité, processus et procédures de l'entreprise…);

— le dossier de présentation synthétique de la société;

2) capacité professionnelle:

— une copie conforme du certificat d'inscription au registre…

… des commissionnaires de transport en cours de validité;

… électronique national conformément à l'ordonnance nº 2021-487 du 21.4.2021.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— irrecevabilité des candidatures en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique;

— capacités économique et financière insuffisantes;

— certificats sociaux et fiscaux non délivrés ou non valides;

— certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport non délivré ou non valide;

— certificat d'inscription au registre électronique national non délivré ou non valide.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En appel d'offres restreint, le nombre minimal de candidats admis à soumissionner ne peut être inférieur à cinq (article R. 2142-17 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur décide pour cette procédure de limiter à six le nombre maximal de candidats admis à soumissionner (article R. 2142-16 du code de la commande publique). Les candidatures seront appréciées selon les critères pondérés suivants:

— capacité économique et financière des candidats: 50 points;

— capacité technique et professionnelle des candidats: 50 points.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 134-356951 (2021-07-09)

Informations complémentaires (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

hprog_2021_Cimob_Fourniture de prestation de plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence. Numéro de référence : Daf_2021_000347. L'Accord-Cadre est multi-attributaires avec un maximum de 3 co-titulaires. L'Accord-Cadre est à bon de commande, sans fixation de minimum en valeur ou en quantité et un maximum de 140 000 000 euro(s) HT selon les dispositions des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures courantes et de services de 2021 (Ccag/Fcs)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: pfc brest sro Bcrm de Brest - cc20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414206
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356951
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

compte tenu des dates d'entrée en vigueur de l'ordonnance no2021-487 du 21 avril 2021 et des modalités d'inscription au registre électronique national des opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier de marchandise, la copie du certificat d'inscription au registre électronique national n'est plus un document demandé dans la constitution du dossier de candidature et n'est plus un critère éliminatoire au titre de la candidature

Source: OJS 2021/S 156-414206 (2021-08-09)

Informations complémentaires (2021-09-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-450020
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

les modalités de transmissions du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport seront communiquées dans le règlement de la consultation "Phase offre".En cas de non délivrance de ce certificat, dans les délais fixés par la personne publique, le candidat ne pourra pas être attributaire de cet accord-cadre

Source: OJS 2021/S 172-450020 (2021-09-01)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448353

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: muter loger
Adresse postale: 8 Chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Muterloger.com 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Nom: i-demenager
Adresse postale: 9 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://www.nextories.com 🌏
Nom: dem
Adresse postale: 11 allée Nicéphore Niepce
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Adresse Internet: http://www.emoovz.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien ? 3 contour de la Motte ? cs 44 416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien ? 3 contour de la Motte - cS 44 416
Source: OJS 2022/S 156-448353 (2022-08-11)

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