Plate-forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence

Mindef/SCA/PFAF Ouest

HPROG_2021_CIMOB — Fourniture de prestation de plate-forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence. Numéro de référence: Daf_2021_000347. L'accord-cadre est multi-attributaires avec un maximum de trois cotitulaires. L'accord-cadre est à bon de commande, sans fixation de minimum en valeur ou en quantité et un maximum de 140 000 000 EUR HT selon les dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre relève du Cahier des clauses administratives générales relatif aux Fournitures courantes et de services de 2021 (CCAG/FCS).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-08-09 Informations complémentaires
2021-09-01 Informations complémentaires
2022-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Adresse postale: PFC Brest SRO BCRM de Brest — CC20
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298141967 📞
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 298222051 📠
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783868&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“HPROG_2021_CIMOB — Fourniture de prestation de plate-forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“HPROG_2021_CIMOB — Fourniture de prestation de plate-forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En appel d'offres restreint, le nombre minimal de candidats admis à soumissionner ne peut être inférieur à cinq (article R. 2142-17 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique: — déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME), en renseignant l'ensemble des données demandées au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), les documents et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours»,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 134-356951 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: pfc brest sro Bcrm de Brest - cc20

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité...”    Afficher plus
Brève description:
“hprog_2021_Cimob_Fourniture de prestation de plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées avec des sociétés de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-356951

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: 2 - Capacité professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“2 - capacité professionnelle :- une copie conforme du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité ;- une...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“2 - capacité professionnelle :- une copie conforme du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Critères d'élimination des candidatures
Ancienne valeur
Texte:
“les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :- irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :- irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“compte tenu des dates d'entrée en vigueur de l'ordonnance no2021-487 du 21 avril 2021 et des modalités d'inscription au registre électronique national des...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 156-414206 (2021-08-09)
Informations complémentaires (2021-09-01)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: 2 - Capacités professionnelles
Ancienne valeur
Texte:
“une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité”
Nouvelle valeur
Texte:
“une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité ou une preuve d'inscription en cours au registre...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Critères d'élimination des candidatures
Ancienne valeur
Texte:
“- Irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- capacités économique et financière insuffisantes...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“- Irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- capacités économique et financière insuffisantes...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Texte: 06/09/2021 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 06/10/2021 à 12 h 00
Autres informations complémentaires

“les modalités de transmissions du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport seront communiquées dans le règlement de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 172-450020 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“hprog_2021_Cimob_Fourniture de prestation de plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées avec des sociétés de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356951

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.009.2022.024.0000
Titre:
“plate-Forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: muter loger
Adresse postale: 8 Chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://Muterloger.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: i-demenager
Adresse postale: 9 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
URL: http://www.nextories.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: dem
Adresse postale: 11 allée Nicéphore Niepce
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
URL: http://www.emoovz.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien ? 3 contour de la Motte ? cs 44 416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien ? 3 contour de la Motte - cS 44 416
Source: OJS 2022/S 156-448353 (2022-08-11)
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Fournisseurs: DEM i-Déménager Muter Loger