Plate-forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence
HPROG_2021_CIMOB — Fourniture de prestation de plate-forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence. Numéro de référence: Daf_2021_000347. L'accord-cadre est multi-attributaires avec un maximum de trois cotitulaires. L'accord-cadre est à bon de commande, sans fixation de minimum en valeur ou en quantité et un maximum de 140 000 000 EUR HT selon les dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre relève du Cahier des clauses administratives générales relatif aux Fournitures courantes et de services de 2021 (CCAG/FCS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité...”
Titre
Plate-forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence
DAF_2021_000347
HPROG_2021_CIMOB — Fourniture de prestation de plate-forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence. Numéro de référence: Daf_2021_000347. L'accord-cadre est multi-attributaires avec un maximum de trois cotitulaires. L'accord-cadre est à bon de commande, sans fixation de minimum en valeur ou en quantité et un maximum de 140 000 000 EUR HT selon les dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre relève du Cahier des clauses administratives générales relatif aux Fournitures courantes et de services de 2021 (CCAG/FCS).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“HPROG_2021_CIMOB — Fourniture de prestation de plate-forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés...”
Description du marché
HPROG_2021_CIMOB — Fourniture de prestation de plate-forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence. Numéro de référence: Daf_2021_000347.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date d'anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins deux (2) mois avant le terme de validité en cours.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En appel d'offres restreint, le nombre minimal de candidats admis à soumissionner ne peut être inférieur à cinq (article R. 2142-17 du code de la commande...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En appel d'offres restreint, le nombre minimal de candidats admis à soumissionner ne peut être inférieur à cinq (article R. 2142-17 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur décide pour cette procédure de limiter à six le nombre maximal de candidats admis à soumissionner (article R. 2142-16 du code de la commande publique). Les candidatures seront appréciées selon les critères pondérés suivants:
— capacité économique et financière des candidats: 50 points;
— capacité technique et professionnelle des candidats: 50 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois ou document équivalent;
— la délégation de pouvoirs, le cas échéant;
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME), en renseignant l'ensemble des données demandées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME), en renseignant l'ensemble des données demandées au Règlement de la consultation. Le DUME est disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/. Les documents et renseignements à produire impérativement sous peine de rejet de candidature sont:
— les formulaires DC1 et DC2;
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), les documents et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), les documents et renseignements à produire impérativement sous peine de rejet de candidature sont:
1) capacité technique: au titre des moyens humains du candidat:
— un descriptif de l'organisation interne et des moyens associés dont les moyens humains: notamment les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et leur répartition par secteur (organisation des services supports utilisés: service client, service facturation, service informatique, service relation fournisseurs…);
— le volume du personnel d'encadrement;
— le volume du personnel dédié au management de la qualité.
Au titre des moyens techniques du candidat:
—— un descriptif détaillé des fonctionnalités et de l'ergonomie de la plate-forme des candidats précisant notamment les règles de sécurité informatique mises en œuvre pour assurer la confidentialité des échanges et des données à caractère personnel des utilisateurs.
Au titre du management de la qualité du candidat:
—— un descriptif des moyens mis en œuvre pour s'assurer de la qualité des prestations fournies (certificats qualité, manuel qualité, processus et procédures de l'entreprise…);
— le dossier de présentation synthétique de la société;
2) capacité professionnelle:
— une copie conforme du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité;
— une copie conforme du certificat d'inscription au registre électronique national conformément à l'ordonnance nº 2021-487 du 21.4.2021.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
— irrecevabilité des candidatures en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique;
— capacités économique et financière insuffisantes;
— certificats sociaux et fiscaux non délivrés ou non valides;
— certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport non délivré ou non valide;
— certificat d'inscription au registre électronique national non délivré ou non valide.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours»,...”
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf_2021_000347». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 134-356951 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: pfc brest sro Bcrm de Brest - cc20
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité...”
Titre
plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence
DAF_2021_000347
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Brève description:
“hprog_2021_Cimob_Fourniture de prestation de plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées avec des sociétés de...”
Brève description
hprog_2021_Cimob_Fourniture de prestation de plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence. Numéro de référence : Daf_2021_000347. L'Accord-Cadre est multi-attributaires avec un maximum de 3 co-titulaires. L'Accord-Cadre est à bon de commande, sans fixation de minimum en valeur ou en quantité et un maximum de 140 000 000 euro(s) HT selon les dispositions des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures courantes et de services de 2021 (Ccag/Fcs)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-356951
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: 2 - Capacité professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“2 - capacité professionnelle :- une copie conforme du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité ;- une...”
Texte
2 - capacité professionnelle :- une copie conforme du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité ;- une copie conforme du certificat d'inscription au registre électronique national conformément à l'ordonnance no2021-487 du 21 avril 2021
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“2 - capacité professionnelle :- une copie conforme du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Critères d'élimination des candidatures
Ancienne valeur
Texte:
“les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :- irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la...”
Texte
les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :- irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- capacités économique et financière insuffisantes ;- certificats sociaux et fiscaux non délivrés ou non valides ;- certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport non délivré ou non valide ;- certificat d'inscription au registre électronique national non délivré ou non valide
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :- irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la...”
Texte
les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :- irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- capacités économique et financière insuffisantes ;- certificats sociaux et fiscaux non délivrés ou non valides ;- certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport non délivré ou non valide
“compte tenu des dates d'entrée en vigueur de l'ordonnance no2021-487 du 21 avril 2021 et des modalités d'inscription au registre électronique national des...”
compte tenu des dates d'entrée en vigueur de l'ordonnance no2021-487 du 21 avril 2021 et des modalités d'inscription au registre électronique national des opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier de marchandise, la copie du certificat d'inscription au registre électronique national n'est plus un document demandé dans la constitution du dossier de candidature et n'est plus un critère éliminatoire au titre de la candidature
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Source: OJS 2021/S 156-414206 (2021-08-09)
Informations complémentaires (2021-09-01)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: 2 - Capacités professionnelles
Ancienne valeur
Texte:
“une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité” Nouvelle valeur
Texte:
“une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité ou une preuve d'inscription en cours au registre...”
Texte
une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité ou une preuve d'inscription en cours au registre des commissionnaires de transport.En cas de non-délivrance de ce certificat, un candidat ne pourra pas être attributaire du marché
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Critères d'élimination des candidatures
Ancienne valeur
Texte:
“- Irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- capacités économique et financière insuffisantes...”
Texte
- Irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- capacités économique et financière insuffisantes ;- certificats sociaux et fiscaux non délivrés ou non valides ;- certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport non délivré ou non valide
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“- Irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- capacités économique et financière insuffisantes...”
Texte
- Irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- capacités économique et financière insuffisantes ;- certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport non délivré ou non valide, ou une preuve d'inscription en cours au registre des commissionnaires de transport non délivrée
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Texte: 06/09/2021 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 06/10/2021 à 12 h 00
Autres informations complémentaires
“les modalités de transmissions du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport seront communiquées dans le règlement de la...”
les modalités de transmissions du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport seront communiquées dans le règlement de la consultation "Phase offre".En cas de non délivrance de ce certificat, dans les délais fixés par la personne publique, le candidat ne pourra pas être attributaire de cet accord-cadre
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Source: OJS 2021/S 172-450020 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“hprog_2021_Cimob_Fourniture de prestation de plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées avec des sociétés de...”
Description du marché
hprog_2021_Cimob_Fourniture de prestation de plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence.numéro de référence : Daf_2021_000347
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.009.2022.024.0000
Titre:
“plate-Forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité...”
Titre
plate-Forme numérique internet de mise en relation des administrés du ministère des armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: muter loger
Adresse postale: 8 Chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Muterloger.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: i-demenager
Adresse postale: 9 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
URL: http://www.nextories.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dem
Adresse postale: 11 allée Nicéphore Niepce
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
URL: http://www.emoovz.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien ? 3 contour de la Motte ? cs 44 416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien ? 3 contour de la Motte - cS 44 416
Source: OJS 2022/S 156-448353 (2022-08-11)