La consultation a trait à la réalisation de plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département, prestations qui s'exécuteront au titre de cinq lots. Le marché s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les commandes passées par le Département seront de trois types:
— type A: bon de commande annuel et bons de commandes complémentaires de fourniture et plantation de végétaux;
— type B: bons de commandes semestriels pour les prestations de parachèvement;
— type C: bons de commandes de fourniture de plants aux ARD.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3 trimestre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département
21s0036bl”
Produits/services: Services de boisement📦
Brève description:
“La consultation a trait à la réalisation de plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département, prestations qui s'exécuteront au...”
Brève description
La consultation a trait à la réalisation de plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département, prestations qui s'exécuteront au titre de cinq lots. Le marché s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les commandes passées par le Département seront de trois types:
— type A: bon de commande annuel et bons de commandes complémentaires de fourniture et plantation de végétaux;
— type B: bons de commandes semestriels pour les prestations de parachèvement;
— type C: bons de commandes de fourniture de plants aux ARD.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3 trimestre 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'agence routière départementale Est de Pouzauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de boisement📦
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles📦
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le contrat sera conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le Détail estimatif...”
Description du marché
Le contrat sera conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le Détail estimatif (DE) joint dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an,...”
Description des renouvellements
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur trois ans:
— préparation du sol pour plantation de:
—— boisements...”
Informations complémentaires
Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur trois ans:
— préparation du sol pour plantation de:
—— boisements 8 600 m;
—— haies 4 000 m;
—— boisement type «Miyawaki» 4 000 m;
— fourniture et plantation de:
—— haie: simple 14 000 ml;
—— mixte 14 000 ml;
—— boisement: bas 16 000 m;
—— mixte 22 000 m;
—— d'arbres à hautes tiges 4 160 m;
—— type «Miyawaki» 4 000 m.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'agence routière départementale Nord de Montaigu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'agence routière départementale Nord-Ouest de Challans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'agence routière départementale Sud-Est de Luçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'agence routière départementale Sud-Ouest des Sables-d'Olonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur trois ans:
— préparation du sol pour plantation de:
—— boisements...”
Informations complémentaires
Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur trois ans:
— préparation du sol pour plantation de:
—— boisements 8 600 m;
—— haies 4 000 m;
—— boisement type «Miyawaki» 6 000 m;
— fourniture et plantation de:
—— haie: simple 14 000 ml;
—— mixte 14 000 ml;
—— boisement: bas 16 000 m;
—— mixte 22 000 m;
—— d'arbres à hautes tiges 4 160 m;
—— type «Miyawaki» 6 000 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”
Liste et brève description des conditions
Une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité technique exigé pour chaque lot: pour les moyens humains, au minimum un chef de chantier et quatre agents d'exécution, et pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité technique exigé pour chaque lot: pour les moyens humains, au minimum un chef de chantier et quatre agents d'exécution, et pour les moyens matériels, au minimum un tracteur, une pelleteuse et matériel de préparation des sols (une herse rotative ou un rotovator).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'article 4.3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 087-225588 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Vendée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département
21s0036bl”
Brève description:
“la consultation a trait à la réalisation de plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département, prestations qui s'exécuteront au...”
Brève description
la consultation a trait à la réalisation de plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département, prestations qui s'exécuteront au titre de 5 lots.Le marché s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les commandes passées par le Département seront de 3 types :- type A : bon de commande annuel et bons de commandes complémentaires de fourniture et plantation de végétaux ;- type B : bons de commandes semestriels pour les prestations de parachèvement ;- type C : bons de commandes de fourniture de plants aux Ard.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : troisième trimestre 2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 296 167 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'agence Routière Départementale Est de Pouzauges
Description
Description du marché:
“le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (De)...”
Description du marché
le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (De) joint dans le dossier de consultation des entreprises
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600...”
Informations complémentaires
les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600 m2- haies 4 000 m2- boisement type " Miyawaki " 4 000 m2fourniture et plantation de :- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type " Miyawaki " 4 000 m2
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'agence Routière Départementale Nord de Montaigu
Titre: secteur de l'agence Routière Départementale Nord-Ouest de Challans
Titre: secteur de l'agence Routière Départementale Sud-Est de Luçon
Titre: secteur de l'agence Routière Départementale Sud-Ouest des Sables d'olonne
Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600...”
Informations complémentaires
les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600 m2- haies 4 000 m2- boisement type " Miyawaki " 6 000 m2fourniture et plantation de :- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type " Miyawaki " 6 000 m2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210231
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur de l'agence Routière Départementale Est de Pouzauges
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cajev
Adresse postale: 10 Impasse Watt
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496468.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021210232
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur de l'agence Routière Départementale Nord de Montaigu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496468.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021210233
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur de l'agence Routière Départementale Nord-Ouest de Challans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496468.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021210234
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur de l'agence Routière Départementale Sud-Est de Luçon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496468.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021210235
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur de l'agence Routière Départementale Sud-Ouest des Sables d'olonne
Nom et adresse du contractant
Nom: signalisation Vendee Entret Maintenanc
Adresse postale: zone Industrielle La France
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 293 💰
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuels, prévu sur 3 ans.Le marché public peut être consulté à...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuels, prévu sur 3 ans.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 163-429476 (2021-08-19)