plantation d'arbres et entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres

Ville de Pavillons-sous-Bois

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres. Le présent marché est divisé en 2 lots. Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-14 Avis de marché
2022-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres. Le présent marché est divisé en 2 lots. Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles De Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799924&orgAcronyme=a1k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799924&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-645976
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 inclus.la date d'anniversaire est fixée au 1er janvier pour les périodes suivantes. Il est reconductible tacitement à sa date d'anniversaire au maximum 3 fois par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et service de plantation d'arbres
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations concernent la fourniture, la livraison et la plantation d'arbres et conifères d'essences diverses ainsi que la mise en place de résines drainantes. Selon la description figurant dans le CCTP et le BPU correspondant au lot. L'Accord-Cadre est traité sur la base de prix unitaires figurant dans le BPU. Il est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent lot no1 est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
pour la période initiale, le présent accord cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 inclus . Il est reconductible tacitement, à sa date d'anniversaire, fixée au 1er janvier , au maximum trois fois par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
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Informations complémentaires:
pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 inclus.la date d'anniversaire est fixée au 1er janvier pour les périodes suivantes. Il est reconductible tacitement à sa date d'anniversaire au maximum 3 fois par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Intitulé du lot: entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations concernent la taille en port libre et taille en rideau des arbres de la Ville.L'Accord-Cadre est traité sur la base de prix unitaires figurant dans le BPU. Il est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent lot no2 est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
il est reconductible tacitement à sa date d'anniversaire, fixée au 1er janvier, au maximum trois fois par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires:
pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 inclus. La date d'anniversaire est fixée au 1er janvier pour les périodes suivantes. Il est reconductible tacitement à sa date anniversaire, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 6 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1, le cas échéant).- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, le groupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au DCE
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799924&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Informations complémentaires
il n'est pas prévu la réalisation d'une visite en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur, toutefois le site est libre d'accès et les candidats ont la possibilité de s'y rendre pour se rendre compte des éventuelles contraintes d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 245-645976 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213227
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-645976
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: universal paysage
Numéro d'enregistrement national: 327 643 235 00051
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: soin des Arbres en Milieu Urbain (samu sa)
Numéro d'enregistrement national: 334 896 321 00026
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 079-213227 (2022-04-19)
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