plantation d'arbres et entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres

Ville de Pavillons-sous-Bois

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres. Le présent marché est divisé en 2 lots. Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-14 Avis de marché
2022-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles De Gaulle
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799924&orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799924&orgAcronyme=a1k 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“plantation d'arbres et entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres 2022-01”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et service de plantation d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent la fourniture, la livraison et la plantation d'arbres et conifères d'essences diverses ainsi que la mise en place de résines...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“pour la période initiale, le présent accord cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 inclus . Il est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 inclus.la date d'anniversaire est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations concernent la taille en port libre et taille en rideau des arbres de la Ville.L'Accord-Cadre est traité sur la base de prix unitaires...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement à sa date d'anniversaire, fixée au 1er janvier, au maximum trois fois par période annuelle sans que sa durée totale ne...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 inclus. La date d'anniversaire est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il n'est pas prévu la réalisation d'une visite en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur, toutefois le site est libre d'accès et les candidats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 245-645976 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-645976

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et service de plantation d'arbres
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: universal paysage
Numéro d'enregistrement national: 327 643 235 00051
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soin des Arbres en Milieu Urbain (samu sa)
Numéro d'enregistrement national: 334 896 321 00026
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 079-213227 (2022-04-19)