le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres. Le présent marché est divisé en 2 lots. Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plantation d'arbres et entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
2022-01”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres. Le présent marché est divisé en 2 lots. Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et service de plantation d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent la fourniture, la livraison et la plantation d'arbres et conifères d'essences diverses ainsi que la mise en place de résines...”
Description du marché
les prestations concernent la fourniture, la livraison et la plantation d'arbres et conifères d'essences diverses ainsi que la mise en place de résines drainantes. Selon la description figurant dans le CCTP et le BPU correspondant au lot. L'Accord-Cadre est traité sur la base de prix unitaires figurant dans le BPU. Il est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent lot no1 est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour la période initiale, le présent accord cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 inclus . Il est...”
Description des renouvellements
pour la période initiale, le présent accord cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 inclus . Il est reconductible tacitement, à sa date d'anniversaire, fixée au 1er janvier , au maximum trois fois par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 inclus.la date d'anniversaire est...”
Informations complémentaires
pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 inclus.la date d'anniversaire est fixée au 1er janvier pour les périodes suivantes. Il est reconductible tacitement à sa date d'anniversaire au maximum 3 fois par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations concernent la taille en port libre et taille en rideau des arbres de la Ville.L'Accord-Cadre est traité sur la base de prix unitaires...”
Description du marché
les prestations concernent la taille en port libre et taille en rideau des arbres de la Ville.L'Accord-Cadre est traité sur la base de prix unitaires figurant dans le BPU. Il est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent lot no2 est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement à sa date d'anniversaire, fixée au 1er janvier, au maximum trois fois par période annuelle sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
il est reconductible tacitement à sa date d'anniversaire, fixée au 1er janvier, au maximum trois fois par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 inclus. La date d'anniversaire est...”
Informations complémentaires
pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 inclus. La date d'anniversaire est fixée au 1er janvier pour les périodes suivantes. Il est reconductible tacitement à sa date anniversaire, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 6 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1, le cas échéant).- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, le groupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au DCE
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
12:00 📅
“il n'est pas prévu la réalisation d'une visite en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur, toutefois le site est libre d'accès et les candidats...”
il n'est pas prévu la réalisation d'une visite en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur, toutefois le site est libre d'accès et les candidats ont la possibilité de s'y rendre pour se rendre compte des éventuelles contraintes d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 245-645976 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-645976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et service de plantation d'arbres
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: universal paysage
Numéro d'enregistrement national: 327 643 235 00051
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soin des Arbres en Milieu Urbain (samu sa)
Numéro d'enregistrement national: 334 896 321 00026
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 079-213227 (2022-04-19)