Plan d'investissement autoroutier (PIA) — aires de covoiturage SAPN (11 Avenant)

Société des autoroutes Paris Normandie

Les travaux consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants pour les deux lots:
— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement,
— travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries,
— terrassements en déblais et en remblais,
— travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement,
— travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité,
— travaux éclairage public et réseaux divers,
— travaux de clôtures et mobiliers urbains,
— travaux d'aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viafrance Normandie

Qui ?

• Société des autoroutes Paris Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages › Travaux de construction de parkings

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Numéro de référence: PR2020000065 - P2019000892 /P2019000894
Brève description:

Les travaux consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants pour les deux lots: — installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement, — travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries, — terrassements en déblais et en remblais, — travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement, — travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité, — travaux éclairage public et réseaux divers, — travaux de clôtures et mobiliers urbains, — travaux d'aménagements paysagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FdV_GQNTnf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-122409
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-397628
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite «restreinte» se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants pour les deux lots:

— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement,

— travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries,

— terrassements en déblais et en remblais,

— travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement,

— travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité,

— travaux éclairage public et réseaux divers,

— travaux de clôtures et mobiliers urbains,

— travaux d'aménagements paysagers.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 3 — A13 — parking de covoiturage de Bourg-Achard (département 27)
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage comprenant notamment:
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 8 — A13 — parking de covoiturage de Toutainville (département 27)
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

27.

Parking de covoiturage de Troarn (département 14).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

A) références: présentation d'une liste par ordre chronologique décroissant des travaux de nature similaire à ceux du présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E) certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FdV_GQNTnf 🌏
Adresse postale: Route de Meaux
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Service contrats et marchés
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAPN — Secrétariat général — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 050-122409 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants pour les deux lots: — installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement; — travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries; — terrassements en déblais et en remblais; — travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement; — travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité; — travaux éclairage public et réseaux divers; — travaux de clôtures et mobiliers urbains; — travaux d'aménagements paysagers.

Valeur totale du marché: 474797.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 BD Galliéni le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-385103
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-122409
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement;

— travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries;

— terrassements en déblais et en remblais;

— travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement;

— travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité;

— travaux éclairage public et réseaux divers;

— travaux de clôtures et mobiliers urbains;

Intitulé du lot: Lot 3: A13 — parking de covoiturage de Bourg-Achard (département 27)
Lot 8: A13 — parking de covoiturage de Toutainville (département 27)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: ViaFrance Normandie
Adresse postale: Parc d'activités de la Fringale
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 259996.28 EUR 💰
215800.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAPN — Secrétariat général — Pôle contrats et marchés
Source: OJS 2021/S 146-385103 (2021-07-27)

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