Les travaux consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants pour les deux lots:
— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement,
— travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries,
— terrassements en déblais et en remblais,
— travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement,
— travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité,
— travaux éclairage public et réseaux divers,
— travaux de clôtures et mobiliers urbains,
— travaux d'aménagements paysagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan d'investissement autoroutier (PIA) — aires de covoiturage SAPN (11 Avenant)
PR2020000065 - P2019000892 /P2019000894”
Produits/services: Travaux de construction de parkings📦
Brève description:
“Les travaux consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants pour les deux lots:
— installation de chantier,...”
Brève description
Les travaux consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants pour les deux lots:
— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement,
— travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries,
— terrassements en déblais et en remblais,
— travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement,
— travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité,
— travaux éclairage public et réseaux divers,
— travaux de clôtures et mobiliers urbains,
— travaux d'aménagements paysagers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — A13 — parking de covoiturage de Bourg-Achard (département 27)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de parkings📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27.
Description du marché:
“Travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage comprenant notamment:
— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de...”
Description du marché
Travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage comprenant notamment:
— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement,
— travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries,
— terrassements en déblais et en remblais,
— travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement,
— travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité,
— travaux éclairage public et réseaux divers,
— travaux de clôtures et mobiliers urbains,
— travaux d'aménagements paysagers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — A13 — parking de covoiturage de Toutainville (département 27)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parking de covoiturage de Troarn (département 14).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) références: présentation d'une liste par ordre chronologique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) références: présentation d'une liste par ordre chronologique décroissant des travaux de nature similaire à ceux du présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E) certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-397628
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite «restreinte» se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAPN — Secrétariat général — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 050-122409 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 BD Galliéni le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants pour les deux lots:
— installation de chantier,...”
Brève description
Les travaux consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants pour les deux lots:
— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement;
— travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries;
— terrassements en déblais et en remblais;
— travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement;
— travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité;
— travaux éclairage public et réseaux divers;
— travaux de clôtures et mobiliers urbains;
— travaux d'aménagements paysagers.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474797.2 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: A13 — parking de covoiturage de Bourg-Achard (département 27)
Description
Description du marché:
“Travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage comprenant notamment:
— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de...”
Description du marché
Travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage comprenant notamment:
— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement;
— travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries;
— terrassements en déblais et en remblais;
— travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement;
— travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité;
— travaux éclairage public et réseaux divers;
— travaux de clôtures et mobiliers urbains;
— travaux d'aménagements paysagers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: A13 — parking de covoiturage de Toutainville (département 27)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-122409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-101-068
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Plan d'investissement autoroutier (PIA) — aires de covoiturage SAPN (11 Avenant) — lot 3: A13 — parking de covoiturage de Bourg-Achard (Département 27)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ViaFrance Normandie
Adresse postale: Parc d'activités de la Fringale
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259996.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Plan d'investissement autoroutier (PIA) — aires de covoiturage SAPN (11 Avenant) Lot 8: A13 — parking de covoiturage de Toutainville (département 27)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215800.92 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAPN — Secrétariat général — Pôle contrats et marchés
Source: OJS 2021/S 146-385103 (2021-07-27)