plan Canopée de la Seine-Saint-Denis - plantation d'arbres et travaux d'aménagements paysagers innovants sur le domaine public routier et dans les propriétés départementales
la présente consultation a pour objet la réalisation de plantations d'arbres et d'aménagements paysagers (travaux de voirie, gestion des eaux pluviales, techniques innovantes?) sur le domaine public routier départemental et dans toutes les propriétés départementales ainsi que l'ensemble des parcs départementaux pour la mise en oeuvre du Plan Canopée.Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publiquela répartition est en trois lots correspondant à trois secteurs géographiques comme suit :Lot no1 secteur 1montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLot no2 secteur 2montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLot no3 secteur 3montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLes communes relevant de chaque secteur sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 202193at0044
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de plantations d'arbres et d'aménagements paysagers (travaux de voirie, gestion des eaux pluviales, techniques innovantes?) sur le domaine public routier départemental et dans toutes les propriétés départementales ainsi que l'ensemble des parcs départementaux pour la mise en oeuvre du Plan Canopée.Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publiquela répartition est en trois lots correspondant à trois secteurs géographiques comme suit :Lot no1 secteur 1montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLot no2 secteur 2montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLot no3 secteur 3montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLes communes relevant de chaque secteur sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation
la présente consultation a pour objet la réalisation de plantations d'arbres et d'aménagements paysagers (travaux de voirie, gestion des eaux pluviales, techniques innovantes?) sur le domaine public routier départemental et dans toutes les propriétés départementales ainsi que l'ensemble des parcs départementaux pour la mise en oeuvre du Plan Canopée.Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publiquela répartition est en trois lots correspondant à trois secteurs géographiques comme suit :Lot no1 secteur 1montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLot no2 secteur 2montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLot no3 secteur 3montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLes communes relevant de chaque secteur sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-490532
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux.le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat.Les pièces concernant la présentation des candidatures et les offres sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation (Rc).Les critères relatifs à la sélection des candidats sont indiqués à l'article 3 du Rc.Les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution figurent à l'article 4 du Rc.Cette consultation comporte un critère relatif au développement durable.Le candidat doit respecter le formalisme exigé par le pouvoir adjudicateur relatif au format du mémoire développement durable, le mémoire technique etles cas d'école pour chaque lot.les candidats doivent fournir l'ensemble des documents énoncés.En cas de groupement, les documents doivent être présentés pour la totalité des candidats
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux.le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat.Les pièces concernant la présentation des candidatures et les offres sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation (Rc).Les critères relatifs à la sélection des candidats sont indiqués à l'article 3 du Rc.Les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution figurent à l'article 4 du Rc.Cette consultation comporte un critère relatif au développement durable.Le candidat doit respecter le formalisme exigé par le pouvoir adjudicateur relatif au format du mémoire développement durable, le mémoire technique etles cas d'école pour chaque lot.les candidats doivent fournir l'ensemble des documents énoncés.En cas de groupement, les documents doivent être présentés pour la totalité des candidats
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
du fait de la concomitance des travaux prévus et de la nécessaire réactivité des titulaires pour la réalisation de ces travaux, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.Si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, il se verra donc attribuer l'un des lots. Pour les autre(s) lots, le(s) candidat(s) arrivé(s) en deuxième (ou troisième le cas échéant) position sera retenu
du fait de la concomitance des travaux prévus et de la nécessaire réactivité des titulaires pour la réalisation de ces travaux, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.Si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, il se verra donc attribuer l'un des lots. Pour les autre(s) lots, le(s) candidat(s) arrivé(s) en deuxième (ou troisième le cas échéant) position sera retenu
Intitulé du lot: lot no1 secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Intitulé du lot: lot no2 secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur 2
Intitulé du lot: lot no3 secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Situation économique et financière:
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Capacité technique et professionnelle:
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 189-490532 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-182443
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-490532
Numéro JO-S: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: universal paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: lachaux Paysage Sas
Adresse postale: rue Des Etangs
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410
Nom: marcel Villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2022/S 070-182443 (2022-04-04)