Le présent avis vise à établir un accord-cadre à montant minimal et maximal, mono-attributaire, ayant pour objet la réalisation de missions de gardiennage sur l'ensemble des chantiers du prolongement de la ligne 11.
L'accès au DCE est soumis à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Ce document dûment complété et signé (format PDF obligatoire), devra impérativement être renvoyé via la messagerie de la plateforme OSIA. Le document est disponible en pièces jointes de la candidature. L'engagement de confidentialité est à remettre au plus tard avec le dossier de candidature. Les candidats qui ne remettront pas ce document complété verront leur candidature rejetée.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) envoyé durant la phase de candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus a l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PL11 à Rosny-Bois-Perrier: missions de gardiennage des chantiers
DHA_2021MOP16682”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à montant minimal et maximal, mono-attributaire, ayant pour objet la réalisation de missions de gardiennage...”
Brève description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à montant minimal et maximal, mono-attributaire, ayant pour objet la réalisation de missions de gardiennage sur l'ensemble des chantiers du prolongement de la ligne 11.
L'accès au DCE est soumis à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Ce document dûment complété et signé (format PDF obligatoire), devra impérativement être renvoyé via la messagerie de la plateforme OSIA. Le document est disponible en pièces jointes de la candidature. L'engagement de confidentialité est à remettre au plus tard avec le dossier de candidature. Les candidats qui ne remettront pas ce document complété verront leur candidature rejetée.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) envoyé durant la phase de candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus a l’issue de la phase de sélection des candidatures.
1️⃣
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les lilas, Romainville, Montreuil et Rosny-sous-Bois.
Description du marché:
“Les prestations comprennent des missions de gardiennage:
— prestation de gardiennage posté 24 h/24 et 7 jours/7;
— prestation de gardiennage posté de 21h00...”
Description du marché
Les prestations comprennent des missions de gardiennage:
— prestation de gardiennage posté 24 h/24 et 7 jours/7;
— prestation de gardiennage posté de 21h00 à 7h00 du lundi au vendredi 24 h/24 du vendredi 21h00 au lundi 7h00;
— prestation de gardiennage de sécurité mobile 24 h/24 et 7 jours/7.
Les prestations comprennent également la fourniture, l'installation et le maintien en conditions opérationnelles de dispositifs de sécurisation des sites (et notamment éclairage par détection de mouvement, détection d'intrusion, téléalarme, vidéosurveillance).
Environ quatorze sites pourront faire l'objet des prestations identifiées ci-dessus.
Le montant minimal correspond aux prestations qui seront réalisées sur le site de la boucle de Rosny-sous-Bois.
Le montant maximal de l’accord-cadre est de 2 000 000 EUR hors taxe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1 OLS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
La RATP attire l’attention des...”
Informations complémentaires
La durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1 OLS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins une fois le montant maximal annuel du marché estimé par la RATP.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principaux services fournis, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Les entreprises, personnes physiques ou morales, devront fournir l'autorisation et l'agrément délivrés par la commission locale d'agrément et de contrôle donnant autorisation à la personne à exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de protection des navires, conformément aux articles L. 612-6 à L. 612-19 du code de la sécurité intérieure.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement assuré par des ressources publiques extérieures.
Modalités de paiement: prix révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement assuré par des ressources publiques extérieures.
Modalités de paiement: prix révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel et,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marchés réservés aux entreprises professionnelles de la sécurité.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une part des prestations s'effectue de nuit.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL16053 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
—— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
—— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde, à l'attention de Mme Nathalie Delamalmaison – Régie autonome des transports parisiens – département maîtrise d'ouvrage projet – Lac UG10 – 11 avenue Louison Bobet — 94120 Fontenay-sous-Bois, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 à l'attention de Mme Nathalie Delamalmaison – Régie autonome des transports parisiens – département maîtrise d'ouvrage projet – Lac UG10 – 11 avenue Louison Bobet — 94120 Fontenay-sous-Bois.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Les titulaires actuels sont régis par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 050-126841 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PL11 à Rosny-Bois-Perrier : Missions de gardiennage des chantiers
DHA_2021MOP16682”
Brève description:
“Le présent avis vise à établir 1 accord-cadre à montant minimum et maximum, mono-attributaire, ayant pour objet la réalisation de missions de gardiennage...”
Brève description
Le présent avis vise à établir 1 accord-cadre à montant minimum et maximum, mono-attributaire, ayant pour objet la réalisation de missions de gardiennage sur l'ensemble des chantiers du prolongement de la ligne 11.
L'accès au DCE est soumis à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Ce document dûment complété et signé (format PDF obligatoire), devra impérativement être renvoyé via la messagerie de la plateforme OSIA. Le document est disponible en pièces jointes de la candidature. L'engagement de confidentialité est à remettre au plus tard avec le dossier de candidature. Les candidats qui ne remettront pas ce document complété verront leur candidature rejetée.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) envoyé durant la phase de candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus a l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 808 996 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lilas, Romainville, Montreuil et Rosny-Sous-Bois
Description du marché:
“Les prestations comprennent des missions de gardiennage :
- Prestation de gardiennage posté 24h/24 et 7jours/7
- Prestation de gardiennage posté de 21h à 7h...”
Description du marché
Les prestations comprennent des missions de gardiennage :
- Prestation de gardiennage posté 24h/24 et 7jours/7
- Prestation de gardiennage posté de 21h à 7h du lundi au vendredi 24h/24 du vendredi 21h au lundi 7h
- Prestation de gardiennage de sécurité mobile 24h/24 et 7jours/7
Les prestations comprennent également la fourniture, l'installation et le maintien en conditions opérationnelles de dispositifs de sécurisation des sites (et notamment éclairage par détection de mouvement, détection d'intrusion, téléalarme, vidéosurveillance).
Environ 14 sites pourront faire l'objet des prestations identifiées ci-dessus.
Le montant minimum correspond aux prestations qui seront réalisées sur le site de la boucle de Rosny-sous-Bois.
Le montant maximum de l’accord-cadre est de 2 millions d’euros hors taxe.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“La durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OLS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
La RATP attire l’attention des...”
Informations complémentaires
La durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OLS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-126841
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: France security privee
Adresse postale: 9-11 Avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 808 996 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 204-534470 (2021-10-15)