Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance de la photothèque de l'Assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Photothèque de l'Assemblée nationale: accord-cadre 2021AN-02
2021AN-02
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application📦
Brève description:
“Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance de la...”
Brève description
Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance de la photothèque de l'Assemblée nationale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 208333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu📦
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées à l'Assemblée nationale, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.”
Description du marché:
“Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance de la...”
Description du marché
Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance de la photothèque de l'Assemblée nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'un an chacune. La durée maximale d'exécution de l'accord-cadre ne peut excéder...”
Description des renouvellements
Le marché peut faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'un an chacune. La durée maximale d'exécution de l'accord-cadre ne peut excéder six ans.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires: Le marché contient une clause de réexamen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales:
1.1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;
1.2) modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale — ressources propres. État français. Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3)
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
— liste de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
3)
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
— liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 103-271410 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Personne de contact: Division des Achats et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: phototheque de L'Assemblée NATIONALE : ACCORD-CADRE 2021an-02
2021AN-02
Brève description:
“ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance de la...”
Brève description
ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance de la photothèque de l'assemblée nationale
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 507 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“ce marché-public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance de la...”
Description du marché
ce marché-public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance de la photothèque de l'assemblée nationale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ASSEMBLEE_NATIONALE_2021AN-02
Titre: photothèque de l'assemblée nationale : accord-cadre 2021an-02
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sollan
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 208333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 507 💰
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice...”
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division des Achats et de la commande publique de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2021/S 235-619023 (2021-11-30)