Petits travaux, maintenance, assistance aux contrôles réglementaires et astreintes des installations électriques des sites de l'EFS Centre Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux, maintenance, assistance aux contrôles réglementaires et astreintes sur les installations électriques des bâtiments des sites de l'EFS-CPDL. L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter de la notification du marché public. Les lots de l'accord-cadre sont reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EL2D
• SPIE Facilities

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Pays de la Loire › Mayenne
• Pays de la Loire › Sarthe
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 2021EFSCPDL158
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-237328
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

La valeur totale estimée indiquée au II.1.5) s'entend sur la durée maximale soit reconduction comprise. Les sous-critères de choix sont détaillées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2021efscpdl158). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique de la plate-forme. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites de la zone Est de l'EFS CPDL
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximal pour 24 mois: 167 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:

— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal de la première période d'exécution sera atteint; ou

— au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale.

Intitulé du lot: Sites de la zone Ouest de l'EFS CPDL
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximal pour 24 mois: 233 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bourges, Blois, Chartres, Châteauroux Le Mans, Orléans, Tours.

Angers, Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Laval, La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (DC1) indiquant: les noms, prénoms et qualité de la personne compétente pour engager l'opérateur pour le compte duquel il agit, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; la raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat;

2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

6) une présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

8) certificat de qualification Qualifelec. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023, 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 092-237328 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23B21023
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet la réalisation de petits travaux, maintenance, assistance aux contrôles règlementaires et astreintes sur les installations électriques des bâtiments des sites de l'efs-cpdl. L'Accord-Cadre est conclu à sa date de notification.les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter de la notification du marché public.les lots de l'accord-cadre sont reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 50, avenue Marcel DASSAULT Bp40661

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-408383
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-237328
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

les montants mentionnés en valeur totale au Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à une exécution pour 24 mois. Pour une valorisation sur 48 mois , chaque montant est à multiplier par 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sites de la zone EST de l'efs CPDL
Brève description: montant maximum pour 24 mois : 167 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: sites de la zone OUEST de l'efs CPDL
Brève description: montant maximum pour 24 mois : 233 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bourges, Blois, Chartres, Châteauroux Le Mans, Orléans, Tours

angers, Nantes, Rezé, St Herblain, St Nazaire , Laval , La Roche sur Yon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 31, rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-spiefacilities.oc@spie.com 📧
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 167 000 EUR 💰
Nom: el2d
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Valeur totale du marché: 233 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2021/S 154-408383 (2021-08-06)

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