Petits travaux, maintenance, assistance aux contrôles réglementaires et astreintes des installations électriques des sites de l'EFS Centre Pays de la Loire
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux, maintenance, assistance aux contrôles réglementaires et astreintes sur les installations électriques des bâtiments des sites de l'EFS-CPDL. L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter de la notification du marché public. Les lots de l'accord-cadre sont reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux, maintenance, assistance aux contrôles réglementaires et astreintes des installations électriques des sites de l'EFS Centre Pays de la...”
Titre
Petits travaux, maintenance, assistance aux contrôles réglementaires et astreintes des installations électriques des sites de l'EFS Centre Pays de la Loire
2021EFSCPDL158
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Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux, maintenance, assistance aux contrôles réglementaires et astreintes sur les installations...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux, maintenance, assistance aux contrôles réglementaires et astreintes sur les installations électriques des bâtiments des sites de l'EFS-CPDL. L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter de la notification du marché public. Les lots de l'accord-cadre sont reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de la zone Est de l'EFS CPDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges, Blois, Chartres, Châteauroux Le Mans, Orléans, Tours.
Description du marché: Montant maximal pour 24 mois: 167 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:
— au plus tôt à compter de la date à...”
Description des renouvellements
Reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:
— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal de la première période d'exécution sera atteint; ou
— au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de la zone Ouest de l'EFS CPDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angers, Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Laval, La Roche-sur-Yon.
Description du marché: Montant maximal pour 24 mois: 233 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (DC1) indiquant: les noms, prénoms et qualité de la personne compétente pour engager l'opérateur pour le compte duquel il agit,...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (DC1) indiquant: les noms, prénoms et qualité de la personne compétente pour engager l'opérateur pour le compte duquel il agit, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; la raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat;
2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
6) une présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
6) une présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
8) certificat de qualification Qualifelec. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023, 2025.
Informations complémentaires
“La valeur totale estimée indiquée au II.1.5) s'entend sur la durée maximale soit reconduction comprise. Les sous-critères de choix sont détaillées dans le...”
La valeur totale estimée indiquée au II.1.5) s'entend sur la durée maximale soit reconduction comprise. Les sous-critères de choix sont détaillées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2021efscpdl158). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique de la plate-forme. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 092-237328 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 50, avenue Marcel DASSAULT Bp40661
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“petits travaux, maintenance, assistance aux controles reglementaires et astreintes des installations electriques des sites de L'Efs centre pays de la loire
23B21023”
Titre
petits travaux, maintenance, assistance aux controles reglementaires et astreintes des installations electriques des sites de L'Efs centre pays de la loire
23B21023
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Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la réalisation de petits travaux, maintenance, assistance aux contrôles règlementaires et astreintes sur les installations...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet la réalisation de petits travaux, maintenance, assistance aux contrôles règlementaires et astreintes sur les installations électriques des bâtiments des sites de l'efs-cpdl. L'Accord-Cadre est conclu à sa date de notification.les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter de la notification du marché public.les lots de l'accord-cadre sont reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: sites de la zone EST de l'efs CPDL
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bourges, Blois, Chartres, Châteauroux Le Mans, Orléans, Tours
Description du marché: montant maximum pour 24 mois : 167 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: sites de la zone OUEST de l'efs CPDL
Description
Site principal ou lieu d'exécution: angers, Nantes, Rezé, St Herblain, St Nazaire , Laval , La Roche sur Yon
Description du marché: montant maximum pour 24 mois : 233 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-237328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23B21023-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“petits travaux, maintenance, assistance aux controles reglementaires et astreintes des installations electriques des sites de L'Efs centre pays de la loire:...”
Titre
petits travaux, maintenance, assistance aux controles reglementaires et astreintes des installations electriques des sites de L'Efs centre pays de la loire: sites de la zone EST de l'efs CPDL
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 31, rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-spiefacilities.oc@spie.com📧
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23B21023-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“petits travaux, maintenance, assistance aux controles reglementaires et astreintes des installations electriques des sites de L'Efs centre pays de la loire:...”
Titre
petits travaux, maintenance, assistance aux controles reglementaires et astreintes des installations electriques des sites de L'Efs centre pays de la loire: sites de la zone OUEST de l'efs CPDL
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: el2d
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 000 💰
“les montants mentionnés en valeur totale au Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à une exécution pour 24 mois. Pour une valorisation sur 48 mois , chaque montant...”
les montants mentionnés en valeur totale au Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à une exécution pour 24 mois. Pour une valorisation sur 48 mois , chaque montant est à multiplier par 2
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Commune postale: Orleans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 154-408383 (2021-08-06)