Mise en place de marchés cadres sans engagements financiers d'une durée de cinq ans dont trois ans fermes. Petits travaux immobiliers sur bâtiments tertiaires pour des opérations jusqu'à 250 000 EUR. Pour les quatre CNPE Sud-Est de la France: Bugey — Saint-Alban — Cruas et Tricastin. Lots techniques concernés:
— lot 1 «Démolition, gros œuvre»;
— lot 2 «Revêtement de sols durs»;
— lot 3 «Serrurerie, métallerie, bardage, clôture»;
— lot 4 «Menuiserie extérieure — portes d'entrée occultation extérieure»;
— lot 5 «Occultation intérieure, menuiserie intérieure, faux plancher, cloison amovible»;
— lot 6 «Plâtrerie faux plafond, peinture et revêtements muraux, revêtement de sol souple»;
— lot 7 «Toiture, terrasse (étanchéité)»;
— lot 8 «Désamiantage».
Les soumissionnaires peuvent remettre des offres sur plusieurs lots et plusieurs CNPE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Avis de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats DOA TPIT pôle Immobilier
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Rohart
Téléphone: +33 491748780📞
Courrier électronique: vincent.rohart@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux immobiliers bâtiments tertiaires sur les CNPE Sud-Est de la France: Bugey/Saint-Alban/Cruas/Tricastin”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Mise en place de marchés cadres sans engagements financiers d'une durée de cinq ans dont trois ans fermes. Petits travaux immobiliers sur bâtiments...”
Brève description
Mise en place de marchés cadres sans engagements financiers d'une durée de cinq ans dont trois ans fermes. Petits travaux immobiliers sur bâtiments tertiaires pour des opérations jusqu'à 250 000 EUR. Pour les quatre CNPE Sud-Est de la France: Bugey — Saint-Alban — Cruas et Tricastin. Lots techniques concernés:
— lot 1 «Démolition, gros œuvre»;
— lot 2 «Revêtement de sols durs»;
— lot 3 «Serrurerie, métallerie, bardage, clôture»;
— lot 4 «Menuiserie extérieure — portes d'entrée occultation extérieure»;
— lot 5 «Occultation intérieure, menuiserie intérieure, faux plancher, cloison amovible»;
— lot 6 «Plâtrerie faux plafond, peinture et revêtements muraux, revêtement de sol souple»;
— lot 7 «Toiture, terrasse (étanchéité)»;
— lot 8 «Désamiantage».
Les soumissionnaires peuvent remettre des offres sur plusieurs lots et plusieurs CNPE.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition, gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sud est de la France. 4 CNPE Bugey/Saint-Alban/Cruas/Tricastin.
Description du marché:
“Petits travaux immobiliers jusqu'à 250 000 EUR sur bâtiments tertiaires. Durée trois ans fermes et deux ans optionnels.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois ans fermes deux fois un an optionnel.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de prolongation de deux fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud-Est de la France. CNPE de Bugey/Saint-Alban/Cruas/Tricastin.
Description du marché:
“Petits travaux immobiliers jusqu'à 250 000 EUR sur bâtiments tertiaires.
Durée du marché trois ans fermes et deux fois un an optionnel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements: Trois ans fermes et deux fois un an optionnel.
Informations sur les options
Description des options: Option de durée: deux fois un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie, métallerie, bardage, clôture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure — portes d'entrée — occultation extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plâtrerie, faux plafond, peinture et revêtements muraux, revêtement de sol souple” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toiture, terrasse (étanchéité)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occultation intérieure, menuiserie intérieure, faux plancher, cloison amovible
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, et cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères d'aptitude économiques et financiers à respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés à fournir pour juger de l'aptitude sont listés ci-dessous:
1) Chiffre d'affaires (CA) 2018, 2019, 2020, les trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11);
2) disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à: se reporter a la RFI n 099832 dans PHA.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d'une activité professionnelle définies dans les lots techniques. Le candidat ou le groupement devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d'une activité professionnelle définies dans les lots techniques. Le candidat ou le groupement devra communiquer une liste de travaux effectués au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d’entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d’entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre du groupement d’entreprises, ne pourra pas remettre d’offre à titre individuel ou au titre d’un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Comme indiqué dans notre CCTG qui sera disponible dans l’enveloppe technique, avez-vous les moyens techniques pour intervenir dans un délai de 1 heure 30 en...”
Conditions d'exécution du contrat
Comme indiqué dans notre CCTG qui sera disponible dans l’enveloppe technique, avez-vous les moyens techniques pour intervenir dans un délai de 1 heure 30 en cas d’aléa?
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
20:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les fournisseurs doivent:
Manifester leur intérêt sur le portail «Achats» [cf. rubrique I.3)] dans la RFI: 099832.
La consultation sera lancée par le...”
Les fournisseurs doivent:
Manifester leur intérêt sur le portail «Achats» [cf. rubrique I.3)] dans la RFI: 099832.
La consultation sera lancée par le portail «Achats».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprise solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail «Achats».
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.
Le CCTG et les CCTP seront mis à disposition lors du lancement de l'appel d'offres sur notre portail «Achat».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 089-231286 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats DOA TPIT pôle Immobilier
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Personne de contact: Mr ROHART
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits Travaux Immobiliers Batiments Tertiaires sur les CNPE sud est de la France : Bugey/St Alban/Cruas/Tricastin”
Brève description:
“Mise en place de marchés cadres sans engagements financiers d'une durée de 5 ans dont 3 ans fermes. Petits Travaux Immobiliers sur bâtiments tertiaires pour...”
Brève description
Mise en place de marchés cadres sans engagements financiers d'une durée de 5 ans dont 3 ans fermes. Petits Travaux Immobiliers sur bâtiments tertiaires pour des opérations jusqu'à 250k€. Pour les 4 CNPE Sud Est de la France : Bugey - St Alban - Cruas et Tricastin. Lots techniques concernés : Lot 1 Démolition, Gros oeuvre / Lot 2 Revêtement de sols durs / Lot 3 Serrurerie Métallerie Bardage Clôture / Lot4 Menuiserie extérieure - Portes d'entrée Occultation extérieure / Lot5 Occultation intérieure Menuiserie intérieure Faux plancher Cloison Amovible / Lot 6 Plâtrerie faux plafond Peinture et revêtements muraux Revêtement de sol souple / Lot 7 Toiture Terrasse (Etanchéité) / Lot 8 Désamiantage.
Les soumissionnaires peuvent remettre des offres sur plusieurs lots et plusieurs CNPE.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Démolition gros oeuvre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud est de la France. 4 CNPE Bugey / St Alban / Cruas / Tricastin
Description du marché:
“Petits travaux Immobiliers jusqu'à 250k€ sur bâtiments tertiaires. Durée 3 ans fermes et 2 ans optionnels” Informations sur les options
Description des options: Option de prolongation de 2 fois 1 an.
Champ d'application du marché
Titre: LOT2 CE2 Revêtements sols durs
Titre: LOT3 CE3et5 Serrurerie Métallerie Bardage Clôture
Titre: LOT4 CE4et7 Menuiserie extérieure - Portes d'entrée Occultation extérieure
Titre:
“LOT5 CE 6-8-9-11 Occultation intérieure Menenuiserie intérieure Faux plancher Cloison Amovible”
Titre:
“LOT6 CE10-12-13Plâtrerie fx plafond Peinture et revêt. muraux Revêtement sol souple” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud est de la France. CNPE de Bugey / St Alban / Cruas / Tricastin
Description du marché:
“Petits travaux Immobiliers jusqu'à 250k€ sur bâtiments tertiaires.
Durée du marché 3 ans fermes et 2x1 an optionnel” Informations sur les options
Description des options: Option de durée : 2x1 an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-231286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C5T1044540
Numéro d'identification du lot: Tricastin
Titre: Démolition gros oeuvre TRICASTIN
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C5T1044580
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Revêtement de sols durs TRICASTIN
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C5T1044620
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Serrurerie Métallerie Bardage Clôture TRICASTIN
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
4️⃣
Numéro de contrat: C5T1044660
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiserie extérieure - Portes d'entrée Occultation extérieure TRICASTIN
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
5️⃣
Numéro de contrat: C5T1044770
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Plâtrerie faux plafond Peinture et revêtements muraux Revêtement de sol souple TRICASTIN”
6️⃣
Numéro de contrat: C5T1044820
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Toiture Terrasse (Etanchéité) TRICASTIN
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
7️⃣
Numéro de contrat: C5T1044860
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Désamiantage TRICASTIN
8️⃣
Numéro de contrat: C5T1044710
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Occultation intérieure Menuiserie intérieure Faux plancher Cloison Amovible TRICASTIN”
9️⃣
Numéro de contrat: C5T1044670
Titre:
“LOT4 CE4et7 Menuiserie extérieure - Portes d'entrée Occultation extérieure TRICASTIN”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: C5T1044720
Titre:
“LOT5 CE 6-8-9-11 Occultation intérieure Menenuiserie intérieure Faux plancher Cloison Amovible TRICASTIN”
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: C5T1044700
Titre: LOT4 CE4et7 Menuiserie extérieure - Portes d'entrée Occultation extérieure SAL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: C5T1044730
Titre:
“LOT5 CE 6-8-9-11 Occultation intérieure Menenuiserie intérieure Faux plancher Cloison Amovible CRUAS”
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: C5T1044740
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: C5T1044750
Titre:
“LOT5 CE 6-8-9-11 Occultation intérieure Menenuiserie intérieure Faux plancher Cloison Amovible BUG CRE”
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: C5T1044760
Titre:
“LOT5 CE 6-8-9-11 Occultation intérieure Menenuiserie intérieure Faux plancher Cloison Amovible SAL”
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: C5T1044790
Titre:
“LOT6 CE10-12-13Plâtrerie fx plafond Peinture et revêt. muraux Revêtement sol souple CRUAS”
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: C5T1044800
Titre:
“LOT6 CE10-12-13Plâtrerie fx plafond Peinture et revêt. muraux Revêtement sol souple BUG CRE”
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: C5T1044810
Titre:
“LOT6 CE10-12-13Plâtrerie fx plafond Peinture et revêt. muraux Revêtement sol souple SAL”
“Les fournisseurs doivent :
Manifester leur intérêt sur le portail achats (Cf rubrique I.3) dans la RFI : 099832
La consultation sera lancée par le portail...”
Les fournisseurs doivent :
Manifester leur intérêt sur le portail achats (Cf rubrique I.3) dans la RFI : 099832
La consultation sera lancée par le portail achats.
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprise solidaire ou conjoint" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.
Le CCTG et les CCTP seront mis à disposition lors du lancement de l'appel d'offre sur notre Portail Achat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: PARIS Cédex 01
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: PARIS Cédex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance de paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris cédex 01
Source: OJS 2022/S 040-104519 (2022-02-22)