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OPD de Dordogne

tranche FermeDemolition De 16 Logements IndividuelsConstruction De 30 Logements Individuels Et CollectifsTranche Conditionnelle10 Logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Qui ?

• OPD de Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021 101
Brève description:

tranche FermeDemolition De 16 Logements IndividuelsConstruction De 30 Logements Individuels Et CollectifsTranche Conditionnelle10 Logements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: opd de DORDOGNE
Adresse postale: creapark Bât. 2, 212 Bld des Saveurs
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-des-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.dordognehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@dordognehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553021500 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473601
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12à R2161-20 du Code de la Commande Publique.La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée qui se déroule en 2 phasesune phase de sélection des candidaturesle délais minimal de réception des candidatures est de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché.Une phase de sélection des offres.Le délais minimal de réceptions des offres initiales est de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner.En cas de litiges relatifs à l'exécution de ce marché, le droit français est seul applicable.Les opérateurs économiques qui entendraient contester la décision du pouvoir adjudicateur devront présenter leur recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX :Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex Téléphone : 05.56.99.38.00 Télécopie : 05.56.24.39.03 Courriel :greffe.ta-bordeaux@juradm.frurl : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 47 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: un architecte mandataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27240001100016
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: perigord-Habitat Oph
Adresse postale: creapark Bât.2 , 212 Bld des Saveurs
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Courrier électronique: f.brioude@perigordhabitat.fr 📧
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 182-473601 (2021-09-15)

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