il s'agit d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance.Conformément à l'article L2171-8 du Code de la Commande publique, le marché global prévoit la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. En application de l'article R2171-23 du Code de la Commande publique, cette part minimale est établie à 10%.Au stade de la remise des offres, il est attendu des candidats qu'ils remettent des études d'esquisse + (Esq +). Ces études devront proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation, mais également de vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation d'un marché global de performance relatif à la création d'un internat d'excellence au collège Jules Ferry à Saint-Calais (72120)
21ft-Dimg-2953-T”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, portant sur la conception, la réalisation,...”
Brève description
il s'agit d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance.Conformément à l'article L2171-8 du Code de la Commande publique, le marché global prévoit la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. En application de l'article R2171-23 du Code de la Commande publique, cette part minimale est établie à 10%.Au stade de la remise des offres, il est attendu des candidats qu'ils remettent des études d'esquisse + (Esq +). Ces études devront proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation, mais également de vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, portant sur la conception, la réalisation,...”
Description du marché
il s'agit d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance.Conformément à l'article L2171-8 du Code de la Commande publique, le marché global prévoit la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. En application de l'article R2171-23 du Code de la Commande publique, cette part minimale est établie à 10%.Au stade de la remise des offres, il est attendu des candidats qu'ils remettent des études d'esquisse + (Esq +). Ces études devront proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation, mais également de vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront jugées selon les critères suivants, sans hiérarchisation :1.capacités financières, techniques et professionnelles.2.qualité des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront jugées selon les critères suivants, sans hiérarchisation :1.capacités financières, techniques et professionnelles.2.qualité des trois références significatives de moins de 5 ans présentées dans la " fiche de synthèse de la candidature " de niveau d'importance (montant des travaux) et/ou de complexité (restructuration / extension) et/ou de contexte (internat) équivalents au projet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour le mandataire uniquement :Une lettre de candidature présentant les membres du groupement (il peut être utilisé le formulaire Dc1 ou le Dume) ;Nota :...”
Liste et brève description des conditions
pour le mandataire uniquement :Une lettre de candidature présentant les membres du groupement (il peut être utilisé le formulaire Dc1 ou le Dume) ;Nota : Il est demandé que le candidat précise clairement les compétences citées à l'article 2.5 du présent règlement pour chacun des membres du groupement.L'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée par tous les membrespour chaque membre du groupement :o Le formulaire Dc2 comportant le chiffre d'affaire des candidats sur les trois derniers exercices disponible,o Une déclaration sur l'honneur (il peut être utilisé le formulaire Dc2) dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (interdictions de soumissionner),o La forme juridique du candidat,o Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Et si la situation du candidat le justifie :En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le mandataire uniquement :o Les trois références d'importance, de complexité et de contexte équivalent, datant des 5 dernières années à compter de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le mandataire uniquement :o Les trois références d'importance, de complexité et de contexte équivalent, datant des 5 dernières années à compter de la date de lancement de la publicité.Pour chacune des trois références, il conviendra d'indiquer si le projet est en cours ou réceptionné. Il conviendra également de préciser si le marché porte sur une opération réalisée dans le cadre d'une procédure de marché global de performance (Mpgp). Ces références seront présentées à l'aide du document intitulé " Fiche de synthèse de la candidature " fourni par le pouvoir adjudicateur.Une photographie numérique par référence présentées en annexe de la fiche de synthèse au format Jpeg au niveau de définition 300dpi et au format 10x15 vertical ou horizontal.Le document intitulé " fiche de synthèse de la candidature " devra impérativement être fourni et complété. A défaut, la candidature sera déclarée irrégulière et ne sera pas examinée.Pour chaque membre du groupement :o les moyens en personnel dont le candidat dispose,o le descriptif des moyens matériels à disposition,o la copie de l'inscription à l'ordre des Architectes (2021), la/les qualification(s) pour les Bureaux d'études s'ils en disposent et tous éléments (diplôme(s), attestation(s) de formation,?) justifiant les compétences.O 3 références (minimum) de moins de 5 ans, significatives au regard du projet, seront impérativement présentées sur un seul exemplaire de la " fiche de synthèse de la candidature ".Les références du mandataire devront porter sur au moins l'un des éléments suivants :- opération de restructuration / extension d'un internat en site occupé, avec amélioration thermique dans le cadre d'un Mpgp ;- opération de restructuration / extension de bâtiment d'importance équivalente en site occupé dans le cadre d'un Mpgp ;- opération de restructuration / extension d'un internat en site occupé, avec amélioration thermique dans le cadre d'une procédure autre que Mpgp ;- opération de restructuration / extension de bâtiment d'importance équivalente en site occupé hors Mpgp
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du marché atteint le seuil fixé à...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du marché atteint le seuil fixé à l'article 5-2 du Ccap sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement.***forme juridique :Le marché sera conclu avec :- une entreprise (mandataire)- un architecte Dplg ;- un économiste de la construction ;- un Bet Electricité ;- un Bet Chauffage, Ventilation, Plomberie ;- un Bet Exploitation/Maintenance ;- un Bet Acoustique ;- un Bet Ssi.Les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d'autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission.En cas de candidature groupée, le groupement qui sera retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu du type de mission. Le mandataire ne pourra être que l'entreprise en cas de groupement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et à la conception est estimée à 1 500 000 euro(s) (H.T.).***La mission de base intègre les prestations : Esq+ - aPS - aPD - pRO - dET - vISA limité - aor***Missions complémentaires : EXE : Etudes d'exécution - sSI - acoustique***Suite à la remise de l'avant-projet sommaire au stade de la remise des offres, les candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation et au programme recevront une prime qui ne pourra pas excéder pour chacun 5 000 euro(s) (H.T.).Cette prime pourra être réduite ou supprimée par le pouvoir adjudicateur si les prestations fournies par les candidats étaient non conformes au règlement de consultation ou au programme.L'attributaire du marché recevra la prime du marché de 5 000 euro(s) HT à titre d'acompte sur le montant de la rémunération à lui verser dans le cadre de sa mission de maîtrise d'oeuvre. Cette prime est donc prévue dans les honoraires de maîtrise d'oeuvre.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avantla date limite de remise des candidatures à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures.***depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique estfacultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 148-392886 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, portant sur la conception, la réalisation,...”
Brève description
il s'agit d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance.Conformément à l'article L2171-8 du Code de la Commande publique, le marché global prévoit la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. En application de l'article R2171-23 du Code de la Commande publique, cette part minimale est établie à 10%.Au stade de la remise des offres, il est attendu des candidats qu'ils remettent des études d'esquisse + (Esq +). Ces études devront proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation, mais également de vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du pr
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1994958.42 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, portant sur la conception, la réalisation,...”
Description du marché
il s'agit d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance.Conformément à l'article L2171-8 du Code de la Commande publique, le marché global prévoit la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. En application de l'article R2171-23 du Code de la Commande publique, cette part minimale est établie à 10%.Au stade de la remise des offres, il est attendu des candidats qu'ils remettent des études d'esquisse + (Esq +). Ces études devront proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation, mais également de vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du pr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-392886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 302
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Le Batimans
Adresse postale: 80 Route des Aulnays
Commune postale: Spay
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1994958.42 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité