Pass Région — fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en œuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégories de la population régionale

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Pass Région — fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en œuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégories de la population régionale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: DAF_2021_000127
Brève description:
Pass Région — fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en œuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégories de la population régionale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des achats, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261534
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, et reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois (durée totale du marché reconduction comprise 48 mois).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacités financières: au regard des éléments correspondant fournis conformément à l'article 3.2 du présent règlement de consultation;
— capacités techniques et professionnelles: au regard des éléments correspondant fournis conformément à l'article 3.2 du présent règlement de consultation;
— qualité des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années: liste d'au plus trois références de prestations similaires.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 099-261534 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21A0127001
Brève description:
pass Région - fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en oeuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégories de la population régionale
Valeur totale du marché: 3 153 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: direction des Achats 1 esplanade François Mitterrand CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024535
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261534
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande unique mono attributaire avec un montant maximum de 1 500 000 HT sur la durée totale du marché et sans montant maximum. Le marché est estimé à 7 500 000 HT sur la durée totale. Durée de 36 mois reconductible tacitement 1 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le marché a été attribué à la société Docaposte Applicam sur la base du devis de simulation d'un montant de 3 153 000 HT sur la durée initiale du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pass Région - fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en oeuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégoriesde la population régionale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône Alpes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'évolutivité de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise et anticipation du processus global
La qualité d'accueil et de prise en compte des acteurs du dispositifs
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Le pilotage du dispositif
Critère de qualité (pondération): 11
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: docaposte Applicam
Adresse postale: 2 Avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 153 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).-référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 011-024535 (2022-01-12)
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