Pass Région — fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en œuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégories de la population régionale
Pass Région — fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en œuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégories de la population régionale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pass Région — fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en œuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des...”
Titre
Pass Région — fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en œuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégories de la population régionale
DAF_2021_000127
Pass Région — fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en œuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégories de la population régionale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Pass Région — fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en œuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des...”
Description du marché
Pass Région — fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en œuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégories de la population régionale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, et reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois (durée totale du marché reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, et reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois (durée totale du marché reconduction comprise 48 mois).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités financières: au regard des éléments correspondant fournis conformément à l'article 3.2 du présent règlement de consultation;
— capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités financières: au regard des éléments correspondant fournis conformément à l'article 3.2 du présent règlement de consultation;
— capacités techniques et professionnelles: au regard des éléments correspondant fournis conformément à l'article 3.2 du présent règlement de consultation;
— qualité des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années: liste d'au plus trois références de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 099-261534 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: direction des Achats 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pass Région Fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en oeuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des...”
Titre
pass Région Fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en oeuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégories de la population régionale
21A0127001
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Brève description:
“pass Région - fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en oeuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des...”
Brève description
pass Région - fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en oeuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégories de la population régionale
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 153 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône Alpes
Description du marché:
“pass Région - fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en oeuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des...”
Description du marché
pass Région - fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en oeuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégoriesde la population régionale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'évolutivité de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise et anticipation du processus global
Critère de qualité (nom): La qualité d'accueil et de prise en compte des acteurs du dispositifs
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Le pilotage du dispositif
Critère de qualité (pondération): 11
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0127001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“pass Région Solution technique évolutive avec mise en oeuvre d'offres de services à la population”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte Applicam
Adresse postale: 2 Avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.docaposte.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 153 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande unique mono attributaire avec un montant maximum de 1 500 000 HT sur la durée totale du marché et sans montant maximum. Le...”
accord-Cadre à bons de commande unique mono attributaire avec un montant maximum de 1 500 000 HT sur la durée totale du marché et sans montant maximum. Le marché est estimé à 7 500 000 HT sur la durée totale. Durée de 36 mois reconductible tacitement 1 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le marché a été attribué à la société Docaposte Applicam sur la base du devis de simulation d'un montant de 3 153 000 HT sur la durée initiale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).-référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).-référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 011-024535 (2022-01-12)