parcours emploi sante occitanie

Pôle emploi - direction régionale

le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Occitanie, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-09 Avis de marché
2022-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: Parcours_emploi_sante_occitanie
Brève description:
le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Occitanie, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Hérault 🏙️
Gard 🏙️
Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: 600 route de Vauguières - cS 40027
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achatsde.31096@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856525&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580385
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 2996000euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours emploi santé - départements : Pyrénées Orientales (66), Aude (11), Ariège (09)
Numéro du lot: 1
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Perpignan, Prades, Céret, Argelès, Narbonne, Carcassonne, Pamiers, Foix.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 1210nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché: 5635nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2130
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Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 2996000euro(s)
Intitulé du lot: parcours emploi santé - département : Haute-Garonne (31)
Numéro du lot: 2
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Toulouse 31000 secteur 1, Toulouse 31100 secteur 6.2 ou 6.3 et Toulouse 31500 secteur 4.2, Castelginest, Blagnac, Colomiers, Muret, Villefranche du Lauragais, Saint-Gaudens.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1060nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 4955nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1915
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Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 2690000euro(s)
Intitulé du lot: parcours emploi santé - département : Hérault (34) hors canton de Ganges
Numéro du lot: 3
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Montpellier, Béziers.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 1030nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 4795nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1790
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Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 2515000euro(s)
Intitulé du lot: parcours emploi santé - départements : Gard (30) + canton de Ganges, Lozère (48)
Numéro du lot: 4
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Nîmes, Alès, Beaucaire, Bagnols sur Cèze, Vauvert, Ganges, Mende.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 930nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché: 4340nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1660
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Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 2331000euro(s)
Intitulé du lot: parcours emploi santé - départements : Tarn (81), Aveyron (12), Lot (46), Tarn-Et-Garonne (82), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65)
Numéro du lot: 5
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Castres, Mazamet, Graulhet, Albi, Rodez, Millau, Villefranche de Rouergue, Cahors, Souillac, Figeac, Montauban, Castelsarrasin, Auch, Condom, Tarbes.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 1380nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché: 6445nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2560
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Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 3594000euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 04/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 24/02/2022
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 220-580385 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 441 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090998
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-580385
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
parcours emploi santé - départements : Pyrénées Orientales (66), Aude (11), Ariège (09)
parcours emploi santé - département : Haute-Garonne (31)
parcours emploi santé - département : Hérault (34) hors canton de Ganges
parcours emploi santé - départements : Gard (30) + canton de Ganges, Lozère (48)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: cfc
Adresse postale: 455 rue de l'industrie
Commune postale: Montepllier
Code postal: 34070
Adresse Internet: http://Cfc.fr 🌏
Nom: qualisocial
Adresse postale: 1-3 rue d'enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.qualisocial.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Nom: afpa acces a L'Emploi
Adresse postale: tour Cityscope - 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://Afpa.fr 🌏
Nom: fédération AGIRC-ARRCO
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75592
Adresse Internet: http://Agirc-arrco.fr 🌏
Nom: tbno invest
Adresse postale: 1120 Route de Gémenos Centre d'affaires Alta Rocca Bâtiment C
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Adresse Internet: http://Mesdocteur.com 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: ugecam occitanie
Adresse postale: 515 avenue Georges Freche
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://Ugecam.assurance-maladie.fr 🌏
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
3
Source: OJS 2022/S 035-090998 (2022-02-14)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales Midi-Pyrénées Ariège
Fournisseurs:
AFPA accès à l'emploi AKSIS CFC fédération AGIRC-ARRCO Qualisocial tbno invest ugecam occitanie