le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Occitanie, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours emploi sante occitanie
PARCOURS_EMPLOI_SANTE_OCCITANIE
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Occitanie, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Occitanie, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours emploi santé - départements : Pyrénées Orientales (66), Aude (11), Ariège (09)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Perpignan, Prades, Céret, Argelès, Narbonne, Carcassonne, Pamiers, Foix.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Perpignan, Prades, Céret, Argelès, Narbonne, Carcassonne, Pamiers, Foix.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 1210nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché: 5635nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2130
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU” Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 2996000euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours emploi santé - département : Haute-Garonne (31)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Toulouse 31000 secteur 1, Toulouse 31100 secteur 6.2 ou 6.3 et Toulouse 31500 secteur 4.2, Castelginest, Blagnac,...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Toulouse 31000 secteur 1, Toulouse 31100 secteur 6.2 ou 6.3 et Toulouse 31500 secteur 4.2, Castelginest, Blagnac, Colomiers, Muret, Villefranche du Lauragais, Saint-Gaudens.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1060nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 4955nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1915
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 2690000euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours emploi santé - département : Hérault (34) hors canton de Ganges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Montpellier, Béziers.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché :...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Montpellier, Béziers.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 1030nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 4795nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1790
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 2515000euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours emploi santé - départements : Gard (30) + canton de Ganges, Lozère (48)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Nîmes, Alès, Beaucaire, Bagnols sur Cèze, Vauvert, Ganges, Mende.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Nîmes, Alès, Beaucaire, Bagnols sur Cèze, Vauvert, Ganges, Mende.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 930nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché: 4340nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1660
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 2331000euro(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours emploi santé - départements : Tarn (81), Aveyron (12), Lot (46), Tarn-Et-Garonne (82), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Castres, Mazamet, Graulhet, Albi, Rodez, Millau, Villefranche de Rouergue, Cahors, Souillac, Figeac, Montauban,...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Castres, Mazamet, Graulhet, Albi, Rodez, Millau, Villefranche de Rouergue, Cahors, Souillac, Figeac, Montauban, Castelsarrasin, Auch, Condom, Tarbes.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 1380nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché: 6445nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2560
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 3594000euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont...”
Conditions d'exécution du contrat
1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 04/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique ou...”
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 04/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 24/02/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 220-580385 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 441 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“parcours emploi santé - départements : Pyrénées Orientales (66), Aude (11), Ariège (09)”
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché: parcours emploi santé - département : Haute-Garonne (31)
Description du marché: parcours emploi santé - département : Hérault (34) hors canton de Ganges
Description du marché:
“parcours emploi santé - départements : Gard (30) + canton de Ganges, Lozère (48)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-580385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“parcours emploi santé - départements : Pyrénées Orientales (66), Aude (11), Ariège (09)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
URL: https://www.aksis.fr/🌏
Nom: cfc
Adresse postale: 455 rue de l'industrie
Commune postale: Montepllier
Code postal: 34070
URL: http://Cfc.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: qualisocial
Adresse postale: 1-3 rue d'enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
URL: https://www.qualisocial.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: parcours emploi santé - département : Haute-Garonne (31)
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa acces a L'Emploi
Adresse postale: tour Cityscope - 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: http://Afpa.fr🌏
Nom: fédération AGIRC-ARRCO
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75592
URL: http://Agirc-arrco.fr🌏
Nom: tbno invest
Adresse postale: 1120 Route de Gémenos Centre d'affaires Alta Rocca Bâtiment C
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
URL: http://Mesdocteur.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parcours emploi santé - département : Hérault (34) hors canton de Ganges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ugecam occitanie
Adresse postale: 515 avenue Georges Freche
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Région: Hérault🏙️
URL: http://Ugecam.assurance-maladie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“parcours emploi santé - départements : Gard (30) + canton de Ganges, Lozère (48)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Région: Languedoc-Roussillon🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 035-090998 (2022-02-14)