Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de réparation et fourniture de pièces détachées du parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine d'où sont exclues les bennes à ordures ménagères. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal avec multi-attributaires par lot soit un maximum de trois sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les commandes sont réparties entre les titulaires selon la méthode dite «En cascade». En effet, le volume d'activités sera dépendant du classement de chacun des trois attributaires à l'issue de la consultation: le 1 attributaire se verra confié davantage de commandes sur la durée du marché que le 2, et le 2 davantage de commandes que le 3. Les marchés sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PA-PMM — marché d'entretien, réparation et fourniture de pièces détachées du parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
2021010”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de réparation et fourniture de pièces détachées du parc automobile de Perpignan...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de réparation et fourniture de pièces détachées du parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine d'où sont exclues les bennes à ordures ménagères. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal avec multi-attributaires par lot soit un maximum de trois sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les commandes sont réparties entre les titulaires selon la méthode dite «En cascade». En effet, le volume d'activités sera dépendant du classement de chacun des trois attributaires à l'issue de la consultation: le 1 attributaire se verra confié davantage de commandes sur la durée du marché que le 2, et le 2 davantage de commandes que le 3. Les marchés sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de la notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les VL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les Véhicules légers (VL).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans.le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive d'un an pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans.le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: L'estimation indiquée vise la période initiale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les VUL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les Véhicules utilitaires légers (VUL).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive d'un an pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les PL
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les PL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les tracteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les tracteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de pneumatiques pour les VL et VUL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Description du marché: Fourniture et pose de pneumatiques pour les VL et VUL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de pneumatiques pour les PL, tracteurs, balayeuses, laveuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de pneumatiques pour les PL, tracteurs, balayeuses, laveuses et engins.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les équipements hydrauliques et leur carrosserie” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Description du marché:
“Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les équipements hydrauliques et leur carrosserie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune garantie financière n'est exigée.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Modalité de...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune garantie financière n'est exigée.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal ou sur les budgets annexes correspondants.
Modalité de paiement: par mandat administratif.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pmmcu.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique «Marchés publics»). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 022-052805 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: perpignan Méditerranée Communauté
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pa-Pmm - marché d'entretien, réparation et fourniture de pièces détachées du parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2021010”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de réparation et fourniture de pièces détachées du parc automobile de Perpignan...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de réparation et fourniture de pièces détachées du parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine d'où sont exclues les bennes à ordures ménagères.Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum avec multi attributaires par lot soit un maximum de 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.les commandes sont réparties entre les titulaires selon la méthode dite "En cascade". En effet, le volume d'activités sera dépendant du classement de chacun des 3 attributaires à l'issue de la consultation: le 1er attributaire se verra confié davantage de commandes sur la durée du marché que le 2ème, et le 2ème davantage de commandes que le 3ème.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 644 988 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les Vl
Description
Description du marché:
“entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers (Vl)”
Informations complémentaires: l'Estimation indiquée vise la période initiale
Champ d'application du marché
Titre: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les Vul
Description
Description du marché:
“entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les véhicules utilitaires légers (Vul)” Champ d'application du marché
Titre: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les Pl
Description
Description du marché: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les Pl
Champ d'application du marché
Titre: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses
Description
Description du marché: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses
Champ d'application du marché
Titre: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les tracteurs
Description
Description du marché: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les tracteurs
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de pneumatiques pour les Vl et Vul
Description
Description du marché: fourniture et pose de pneumatiques pour les Vl et Vul
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de pneumatiques pour les Pl,Tracteurs , balayeuses, laveuses
Description
Description du marché:
“fourniture et pose de pneumatiques pour les Pl, tracteurs, balayeuses, laveuses et engins” Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les équipements hyd” Description
Description du marché:
“entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les équipements hydrauliques et leur carrosserie”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les Vl
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl
Adresse postale: 5
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 125 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas formenty
Adresse postale: route D'Alet
Commune postale: Limoux
Code postal: 11300
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 402 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Leyva
Adresse postale: 108 Avenue de Perpignan
Commune postale: Villelongue-de-la-Salanque
Code postal: 66410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 824 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les Vul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32
Nom et adresse du contractant
Nom: jb Poids Lourds
Adresse postale: 220 Rue Fernand Berta
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 146 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: auto Poids Lourds Services
Adresse postale: 41 Rue De Seville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 960 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22 Rue Fernand Berta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 314 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les Pl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 428 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aymond Brunel Vi
Adresse postale: 78 Rue Emile Clapeyron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 651 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 427 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 323 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ajdh
Adresse postale: 339 rue jean baptiste biot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 944 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 882 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les tracteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 824 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 793 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 675 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture et pose de pneumatiques pour les Vl et Vul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 210 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster Snc
Adresse postale: 180 Avenue De L'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 612 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: contitrade France
Adresse postale: 495 rue du général de gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 684 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture et pose de pneumatiques pour les Pl,Tracteurs , balayeuses, laveuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 467 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 272 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les équipements hyd” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 885 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 728 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: covisa Et Fils
Adresse postale: 230 Rue Ettore Bugatti
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 409 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 154-409822 (2021-08-06)