PA-PMM — fourniture de carburants et d'Adblue par carte accréditive pour le parc automobile de PMMCU

Perpignan Méditerranée Communauté

La présente consultation concerne la fourniture de carburants et d'Adblue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal, ni maximal avec multi-attributaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Le candidat pourra également chiffrer les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— la PSE nº 1 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type GNR;
— la PSE nº 2 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type E85;
— la PSE nº 3 non obligatoire qui concerne la fourniture d'additif de type Adblue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2021029
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de carburants et d'Adblue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal, ni maximal avec multi-attributaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Le candidat pourra également chiffrer les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: — la PSE nº 1 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type GNR; — la PSE nº 2 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type E85; — la PSE nº 3 non obligatoire qui concerne la fourniture d'additif de type Adblue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Date de début: 2021-07-18 📅
Date de fin: 2025-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146074
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et ses annexes relative à la dématérialisation. Motifs du non allotissement: le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés dans la mesure où cela risquerait de rendre techniquement difficile l'approvisionnement des véhicules aux différentes stations du territoire de PMMCU et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la PSE nº 1 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type GNR;

— la PSE nº 2 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type E85;

— la PSE nº 3 non obligatoire qui concerne la fourniture d'additif de type Adblue.

Valeur totale estimée: 385 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal et sur les budgets annexes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300025
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 058-146074 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de carburants et d'adblue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni maximum avec multi attributaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P.Le candidat pourra également chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes :- la Pse no1 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type Gnr- la Pse no2 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type E85- la Pse no3 non obligatoire qui concerne la fourniture d'additif de type Adblue

Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-428715
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146074
Numéro JO-S: 163

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: dyneff
Adresse postale: parc Du Millenaire Strategie Concept Bat 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de St Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 163-428715 (2021-08-19)

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