La présente consultation concerne la fourniture de carburants et d'Adblue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal, ni maximal avec multi-attributaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Le candidat pourra également chiffrer les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— la PSE nº 1 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type GNR;
— la PSE nº 2 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type E85;
— la PSE nº 3 non obligatoire qui concerne la fourniture d'additif de type Adblue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PA-PMM — fourniture de carburants et d'Adblue par carte accréditive pour le parc automobile de PMMCU
2021029”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants et d'Adblue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de carburants et d'Adblue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal, ni maximal avec multi-attributaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Le candidat pourra également chiffrer les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— la PSE nº 1 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type GNR;
— la PSE nº 2 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type E85;
— la PSE nº 3 non obligatoire qui concerne la fourniture d'additif de type Adblue.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants et d'Adblue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de carburants et d'Adblue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal, ni maximal avec multi-attributaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Le candidat pourra également chiffrer les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— la PSE nº 1 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type GNR;
— la PSE nº 2 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type E85;
— la PSE nº 3 non obligatoire qui concerne la fourniture d'additif de type Adblue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-18 📅
Date de fin: 2025-07-17 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal et sur les budgets annexes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
10:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et ses annexes relative à la dématérialisation. Motifs du non allotissement: le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés dans la mesure où cela risquerait de rendre techniquement difficile l'approvisionnement des véhicules aux différentes stations du territoire de PMMCU et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 058-146074 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pa-Pmm-Fourniture De Carburants Et D'Adblue Par Carte Accréditive Pour Le Parc Automobile De Pmmcu
2021029”
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants et d'adblue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de carburants et d'adblue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni maximum avec multi attributaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P.Le candidat pourra également chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes :- la Pse no1 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type Gnr- la Pse no2 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type E85- la Pse no3 non obligatoire qui concerne la fourniture d'additif de type Adblue
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 385 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants et d'adblue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de carburants et d'adblue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni maximum avec multi attributaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P.Le candidat pourra également chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes :- la Pse no1 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type Gnr- la Pse no2 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type E85- la Pse no3 non obligatoire qui concerne la fourniture d'additif de type Adblue
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021029
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff
Adresse postale: parc Du Millenaire Strategie Concept Bat 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de St Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 163-428715 (2021-08-19)