La prestation consiste à organiser 20 spectacles par saison culturelle: humour et music-hall, théâtre de boulevard, café-théâtre, la chanson de variété, chanson à texte, comédie musicale, opérettes, magie, illusionnisme.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai d'exécution des prestations est de 36 mois.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: les prestations représentent entre elles une cohérence d'ensemble telle qu'elles ne peuvent être distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de spectacles pour les saisons artistiques 2021 à 2024
21mdacpa04/Jo”
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles📦
Brève description:
“La prestation consiste à organiser 20 spectacles par saison culturelle: humour et music-hall, théâtre de boulevard, café-théâtre, la chanson de variété,...”
Brève description
La prestation consiste à organiser 20 spectacles par saison culturelle: humour et music-hall, théâtre de boulevard, café-théâtre, la chanson de variété, chanson à texte, comédie musicale, opérettes, magie, illusionnisme.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai d'exécution des prestations est de 36 mois.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: les prestations représentent entre elles une cohérence d'ensemble telle qu'elles ne peuvent être distinctes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de salles de spectacles📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste à organiser 20 spectacles par saison culturelle: humour et music-hall, théâtre de boulevard, café-théâtre, la chanson de variété,...”
Description du marché
La prestation consiste à organiser 20 spectacles par saison culturelle: humour et music-hall, théâtre de boulevard, café-théâtre, la chanson de variété, chanson à texte, comédie musicale, opérettes, magie, illusionnisme.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai d'exécution des prestations est de 36 mois.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: les prestations représentent entre elles une cohérence d'ensemble telle qu'elles ne peuvent être distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée selon le cadre du mémoire technique — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient”
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix — mode de calcul: (offre/moyenne des offres) × coefficient
Critère de coût (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les...”
Liste et brève description des conditions
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— niveau minimal exigé est de 160 000 EUR HT;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Cette liste est accompagnée par les derniers programmes des saisons organisées par le candidat;
— présentation de l'établissement et justification sur une période de trois ans de l'organisation de saisons culturelles dans toutes les disciplines du spectacle vivant dans une ville d'au moins 100 000 habitants.
Qualifications: compétences techniques et artistiques.
Le candidat devra fournir sa licence d'entrepreneur de spectacles, conformément à l'arrêté du 20.12.2012 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Perpignan — division des marchés publics, CTM — avenue de Broglie — BP 20931, 66931 Perpignan Cedex.
Le format électronique dans lesquels les documents peuvent être transmis est le suivant: format PDF.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 21mdacpa04.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 021-050109 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Loge
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste à organiser vingt spectacles par saison culturelle: humour et music-hall, théâtre de boulevard, café-théâtre, la chanson de variété,...”
Brève description
La prestation consiste à organiser vingt spectacles par saison culturelle: humour et music-hall, théâtre de boulevard, café-théâtre, la chanson de variété, chanson à texte, comédie musicale, opérettes, magie, illusionnisme. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai d'exécution des prestations est de trente-six mois. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: les prestations représentent entre elles une cohérence d'ensemble telle qu'elles ne peuvent être distinctes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 000 💰
Description
Description du marché:
“La prestation consiste à organiser vingt spectacles par saison culturelle: humour et music-hall, théâtre de boulevard, café-théâtre, la chanson de variété,...”
Description du marché
La prestation consiste à organiser vingt spectacles par saison culturelle: humour et music-hall, théâtre de boulevard, café-théâtre, la chanson de variété, chanson à texte, comédie musicale, opérettes, magie, illusionnisme. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai d'exécution des prestations est de trente-six mois. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: les prestations représentent entre elles une cohérence d'ensemble telle qu'elles ne peuvent être distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée selon le cadre du mémoire technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient”
Critère de coût (nom): Prix — mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-58
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Boitaclous
Adresse postale: 44 rue Foch
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 000 💰
“Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan, division des marchés publics, Centre technique municipal, avenue de Broglie,...”
Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan, division des marchés publics, Centre technique municipal, avenue de Broglie, BP 20931, 66 931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 103-271971 (2021-05-26)