Organisation de la Fête des vendanges de Montmartre — éditions 2022 à 2025

Ville de Paris

Organisation de la Fête des vendanges de Montmartre — éditions 2022 à 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a facettes - aDCEP

Qui ?

• Ville de Paris

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Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 2100882
Brève description: Organisation de la Fête des vendanges de Montmartre — éditions 2022 à 2025.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, SA2, fournitures et services aux parisiens (domaine communication et événementiel), 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792971&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361458
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Contrat mixte traité en partie à prix forfaitaires, et en partie à prix unitaires, comportant un volet lié aux redevances d'occupation du domaine public (cf. article 3.1 du CCAP et article 3 du CCTP). Pour la partie unitaire, estimée à 10 000 EUR HT par an, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation (cf. article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières — CCAP).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen (notamment déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ou partie IV C 1b) du DUME;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social indiquées dans l'article 4.2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 4.1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la partie forfaitaire, le budget annuel alloué à l'événement est de 300 000 EUR TTC. Toute offre dont le montant proposé, après négociations, serait supérieur à cette limite sera déclarée inacceptable et écartée. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociations. Le début des prestations pour l'édition 2022 est prévu pour fin novembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361458 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: organisation de la Fête des Vendanges de Montmartre - éditions 2022 à 2025
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - sA 2 - fournitures et Services aux parisiens (domaine communication et événementiel) - 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671096
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361458
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

contrat mixte traité à prix forfaitaires, à prix unitaires et comportant un volet lié aux redevances d'occupation du domaine public. La durée du marché est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. Pour la partie unitaire, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires, sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation (cf. Article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières - ccap)

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite artistique de l'offre pour les prestations " socle " de l'evenement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite de l'organisation mise en oeuvre pour l'execution de prestations eco-responsables
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Methodologie relative a l'organisation du parcours du gout dans le quartier de montmartre
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: a facettes - aDCEP
Adresse postale: 21 rue de la Villette
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 613211250 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.afacettes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 252-671096 (2021-12-23)

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