Avis de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, SA2, fournitures et services aux parisiens (domaine communication et événementiel), 7...”
Adresse postale
Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, SA2, fournitures et services aux parisiens (domaine communication et événementiel), 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de la Fête des vendanges de Montmartre — éditions 2022 à 2025
2100882”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description: Organisation de la Fête des vendanges de Montmartre — éditions 2022 à 2025.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de fêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Organisation de la Fête des vendanges de Montmartre — éditions 2022 à 2025.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de services similaires...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation (cf. article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières — CCAP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Contrat mixte traité en partie à prix forfaitaires, et en partie à prix unitaires, comportant un volet lié aux redevances d'occupation du domaine public...”
Informations complémentaires
Contrat mixte traité en partie à prix forfaitaires, et en partie à prix unitaires, comportant un volet lié aux redevances d'occupation du domaine public (cf. article 3.1 du CCAP et article 3 du CCTP). Pour la partie unitaire, estimée à 10 000 EUR HT par an, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen (notamment déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ou partie IV C 1b) du DUME;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social indiquées dans l'article 4.2 du Cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social indiquées dans l'article 4.2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 4.1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:00 📅
“Pour la partie forfaitaire, le budget annuel alloué à l'événement est de 300 000 EUR TTC. Toute offre dont le montant proposé, après négociations, serait...”
Pour la partie forfaitaire, le budget annuel alloué à l'événement est de 300 000 EUR TTC. Toute offre dont le montant proposé, après négociations, serait supérieur à cette limite sera déclarée inacceptable et écartée. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociations. Le début des prestations pour l'édition 2022 est prévu pour fin novembre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 136-361458 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - sA 2 - fournitures et Services aux parisiens (domaine communication et événementiel) - 7...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - sA 2 - fournitures et Services aux parisiens (domaine communication et événementiel) - 7 avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de la Fête des Vendanges de Montmartre - éditions 2022 à 2025
2100882”
Brève description: organisation de la Fête des Vendanges de Montmartre - éditions 2022 à 2025
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Description
Description du marché: organisation de la Fête des Vendanges de Montmartre - éditions 2022 à 2025
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite artistique de l'offre pour les prestations " socle " de l'evenement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“QUALITE DE L'ORGANISATION MISE EN OEUVRE POUR L'EXECUTION DE PRESTATIONS ECO-RESPONSABLES”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“METHODOLOGIE RELATIVE A L'ORGANISATION DU PARCOURS DU GOUT DANS LE QUARTIER DE MONTMARTRE”
Prix (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de services similaires...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation (cf. Article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières - ccap)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“contrat mixte traité à prix forfaitaires, à prix unitaires et comportant un volet lié aux redevances d'occupation du domaine public. La durée du marché est...”
Informations complémentaires
contrat mixte traité à prix forfaitaires, à prix unitaires et comportant un volet lié aux redevances d'occupation du domaine public. La durée du marché est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. Pour la partie unitaire, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires, sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 12 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S09429
Titre: organisation de la Fête des Vendanges de Montmartre - éditions 2022 à 2025
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: a facettes - aDCEP
Adresse postale: 21 rue de la Villette
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 613211250📞
Région: Paris🏙️
URL: https://www.afacettes.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 252-671096 (2021-12-23)