Ordonnancement pilotage coordination (OPC) sur des prestations liées aux bâtiments

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

La CAPBP coordonnateur du GPT, la ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la commune de Bougarber. Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Code CPV: 71521000-6, 71247000-1.
Aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-03-02	Informations complémentaires
2021-03-23	Informations complémentaires
2021-03-26	Informations complémentaires
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Numéro de référence: Cda 21/05 (13a)
Brève description:

La CAPBP coordonnateur du GPT, la ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la commune de Bougarber. Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Code CPV: 71521000-6, 71247000-1. Aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060177
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres: — prix des prestations (60 points), — valeur technique (40 points). Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/05 (13a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 4.3.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/05 (13a). Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'Euro. Délai de validité des offres: quatre mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Code CPV: 71521000-6, 71247000-1.

Aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.

Critère de jugement des offres:

— prix des prestations (60 points),

— valeur technique (40 points).

Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/05 (13a).

Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 4.3.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/05 (13a).

Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'Euro.

Délai de validité des offres: quatre mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-060177 (2021-02-01)

Informations complémentaires (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération de Pau Pyrenées coordonnateur du groupementt, la ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la commune de Bougarber. Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Code CPV: 71521000-6; 71247000-1, aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2 B place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113338
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060177
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Code CPV: 71521000-6; 71247000-1, aucune variante autorisée.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Source: OJS 2021/S 045-113338 (2021-03-02)

Informations complémentaires (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Capbp coordonnateur du groupement, la Ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la commune de Bougarber. Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Code CPV: 71521000-6; 71247000-1 aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152315
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2021/S 060-152315 (2021-03-23)

Informations complémentaires (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Capbp coordonnateur du GPT, la ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (Ccas) et la Commune de Bougarber. Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Code CPV: 71521000-6; 71247000-1, aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrenées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b Place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160903
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2021/S 063-160903 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Capbp coordonnateur du GPT, la Ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la commune de Bougarber. Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Code CPV: 71521000-6; 71247000-1 aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

Valeur totale du marché: 222 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324128
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Capbp coordonnateur du GPT, la Ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la commune de Bougarber.

Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Code CPV: 71521000-6; 71247000-1 aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La Capbp coordonnateur du GPT, la Ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la Commune de Bougarber. Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: SAS O2P
Adresse postale: 577 rue de La Croix Verte
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 222 575 EUR 💰
Nom: Cabinet Alain Biasi
Adresse postale: 77
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 205 616 EUR 💰
Nom: Labadiolle SAS
Adresse postale: 7 zone artisanale des Glaces
Commune postale: Sauveterre-de-Béarn
Code postal: 64390
Valeur totale du marché: 196 514 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 122-324128 (2021-06-23)

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