La CAPBP coordonnateur du GPT, la ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la commune de Bougarber. Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Code CPV: 71521000-6, 71247000-1.
Aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ordonnancement pilotage coordination (OPC) sur des prestations liées aux bâtiments
Cda 21/05 (13a)”
Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“La CAPBP coordonnateur du GPT, la ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la commune de...”
Brève description
La CAPBP coordonnateur du GPT, la ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la commune de Bougarber. Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Code CPV: 71521000-6, 71247000-1.
Aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“La CAPBP coordonnateur du GPT, la ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la commune de...”
Description du marché
La CAPBP coordonnateur du GPT, la ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la commune de Bougarber. Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Code CPV: 71521000-6, 71247000-1.
Aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Critère de jugement des offres:
— prix des prestations (60 points),
— valeur technique (40 points).
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/05 (13a).
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 4.3.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/05 (13a).
Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'Euro.
Délai de validité des offres: quatre mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 025-060177 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2 B place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté d'agglomération de Pau Pyrenées coordonnateur du groupementt, la ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre...”
Brève description
La Communauté d'agglomération de Pau Pyrenées coordonnateur du groupementt, la ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la commune de Bougarber.
Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Code CPV: 71521000-6; 71247000-1, aucune variante autorisée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-060177
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-04 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-02 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 045-113338 (2021-03-02)
Informations complémentaires (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Commune postale: Pau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Capbp coordonnateur du groupement, la Ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la...”
Brève description
La Capbp coordonnateur du groupement, la Ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la commune de Bougarber. Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Code CPV: 71521000-6; 71247000-1 aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-02 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 060-152315 (2021-03-23)
Informations complémentaires (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Bearn Pyrenées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b Place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Capbp coordonnateur du GPT, la ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (Ccas) et la Commune de...”
Brève description
La Capbp coordonnateur du GPT, la ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (Ccas) et la Commune de Bougarber. Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Code CPV: 71521000-6; 71247000-1, aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Ouverture des plis: le 26.4.2021 (14h00).
Nouvelle valeur
Texte: Ouverture des plis: le 27.4.2021 (14h00).
Source: OJS 2021/S 063-160903 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Bearn Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Capbp coordonnateur du GPT, la Ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la commune de...”
Brève description
La Capbp coordonnateur du GPT, la Ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la commune de Bougarber.
Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Code CPV: 71521000-6; 71247000-1 aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 575 💰
Description
Description du marché:
“La Capbp coordonnateur du GPT, la Ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la Commune de...”
Description du marché
La Capbp coordonnateur du GPT, la Ville de Pau, le syndicat mixte des transports Pau Mobilités, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la Commune de Bougarber. Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Code CPV: 71521000-6; 71247000-1 aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21a08ac
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS O2P
Adresse postale: 577 rue de La Croix Verte
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 575 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Alain Biasi
Adresse postale: 77
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 616 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Labadiolle SAS
Adresse postale: 7 zone artisanale des Glaces
Commune postale: Sauveterre-de-Béarn
Code postal: 64390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 514 💰
Source: OJS 2021/S 122-324128 (2021-06-23)