Opérations de nettoiement et de désherbage des voies et des espaces publics de la Ville de Lens

Ville de Lens

Opérations de nettoiement et de désherbage des voies et des espaces publics de la Ville de Lens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ?

• Ville de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: AS21040
Brève description:

Opérations de nettoiement et de désherbage des voies et des espaces publics de la Ville de Lens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62307
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: dcaruso@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321080312 📞
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZGNhcnVzb0BtYWlyaWUtbGVucy5mcnxWUkMwNDcyMDM%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_pYHnjo_DGq%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pYHnjo_DGq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343031
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères: — méthodologie d'intervention mise en œuvre pour la gestion des prestations depuis le besoin exprimé par la Ville: 60 points l'analyse portera sur deux méthodologies: 1) réalisation d'un nettoyage manuel des espaces publics sur le secteur de type 1: 30 points; 2) réalisation d'un désherbage des espaces publics sur le secteur de type 1: 30 points; — mesures relatives au développement durable, aux nuisances, à la sécurité et à la santé pour la réalisation des prestations: 20 points; — moyens humains et matériels mis à dispositions pour exécuter les prestations: 20 points. Prix (pondération 40 %) — montant (TTC) du DQE. La méthode d'analyse retenue est la suivante: — valeur technique et ses sous-critères: notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout point); — prix: courbe d'inversement proportionnelle (au moins au mieux).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations relatives au nettoiement et au désherbage des chaussées, des voies, des trottoirs, des places, des parkings, et des corbeilles de propreté. L'ensemble des prestations sera à réaliser en respectant la démarche «qualité éco-responsable», impliquant le respect de l'environnement, la transparence et la rigueur.

Description des renouvellements:

Le contrat prendra effet à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervenait a posteriori de la date du 1.9.2021 et aura pour échéance le 31.8.2022. L'accord-cadre pourra éventuellement être reconductible trois fois un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents secteurs de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Garanties professionnelles et financières. Garanties technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, Mme Déborah Caruso
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZGNhcnVzb0BtYWlyaWUtbGVucy5mcnxWUkMwNDcyMDM%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_pYHnjo_DGq%26v%3D1%26selected%3D0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères:

— méthodologie d'intervention mise en œuvre pour la gestion des prestations depuis le besoin exprimé par la Ville: 60 points l'analyse portera sur deux méthodologies:

1) réalisation d'un nettoyage manuel des espaces publics sur le secteur de type 1: 30 points;

2) réalisation d'un désherbage des espaces publics sur le secteur de type 1: 30 points;

— mesures relatives au développement durable, aux nuisances, à la sécurité et à la santé pour la réalisation des prestations: 20 points;

— moyens humains et matériels mis à dispositions pour exécuter les prestations: 20 points.

Prix (pondération 40 %) — montant (TTC) du DQE. La méthode d'analyse retenue est la suivante:

— valeur technique et ses sous-critères: notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout point);

— prix: courbe d'inversement proportionnelle (au moins au mieux).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 129-343031 (2021-07-02)

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