Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de nettoiement et de désherbage des voies et des espaces publics de la Ville de Lens, relance de la procédure As21040, classée sans suite
AS21053”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“opérations de nettoiement et de désherbage des voies et des espaces publics de la Ville de Lens, relance de la procédure As21040, classée sans suite”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: différents secteurs de la commune
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet de définir les prestations relatives au nettoiement et au désherbage des chaussées, des voies, des trottoirs, des places, des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet de définir les prestations relatives au nettoiement et au désherbage des chaussées, des voies, des trottoirs, des places, des parkings, et des corbeilles de propreté.L'ensemble des prestations sera à réaliser en respectant la démarche " qualité Eco-Responsable ", impliquant le respect de l'environnement, la transparence et la rigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat prendra effet à compter du 1er Novembre 2021, ou de sa date de notification si celle-ci intervenait à postériori de la date du 1er Novembre 2021...”
Description des renouvellements
le contrat prendra effet à compter du 1er Novembre 2021, ou de sa date de notification si celle-ci intervenait à postériori de la date du 1er Novembre 2021 et aura pour échéance le 31 Octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra éventuellement être reconductible 3 fois 1 an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
10:00 📅
“les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Valeur technique (pondération 60%) Sur la base du mémoire technique remis à...”
les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Valeur technique (pondération 60%) Sur la base du mémoire technique remis à l'appui de l'offre Méthodologie d'intervention mise en oeuvre pour la gestion des prestations depuis le besoin exprimé par la Ville : 60 points L'Analyse portera sur 2 méthodologies :- réalisation d'une opération de nettoyage manuel en centre-ville (secteur de type 1) : 30 points- réalisation d'une opération de désherbage en centre-ville (secteur de type 1) : 30 pointsmesures relatives au développement durable, aux nuisances, à la sécurité et à la santé pour la réalisation des prestations, objet du présent contrat : 20 points Moyens humains et matériels mis à dispositions pour exécuter les prestations : 20 pointsprix (pondération 40%) Montant (T.T.C.) du DqeLa méthode d'analyse retenue est la suivante : - valeur technique et ses sous-critères : notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond entout point)- prix : courbe d'inversement proportionnelle (au moins au mieux)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif. - recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.- Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable.- Recours pour excès de pouvoir (Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : Dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du Code de Justice Administrative. - recours de pleine juridiction : Pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de conclusion du marché ; Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - référé contractuel (Articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat devant le juge des Référés du Tribunal Administratif
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Source: OJS 2021/S 176-458042 (2021-09-07)