Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de nettoiement et de désherbage des voies et des espaces publics de la Ville de Lens
AS21040”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Opérations de nettoiement et de désherbage des voies et des espaces publics de la Ville de Lens.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents secteurs de la commune.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations relatives au nettoiement et au désherbage des chaussées, des voies, des trottoirs, des places, des parkings, et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet les prestations relatives au nettoiement et au désherbage des chaussées, des voies, des trottoirs, des places, des parkings, et des corbeilles de propreté. L'ensemble des prestations sera à réaliser en respectant la démarche «qualité éco-responsable», impliquant le respect de l'environnement, la transparence et la rigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervenait a posteriori de la date du 1.9.2021 et aura pour...”
Description des renouvellements
Le contrat prendra effet à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervenait a posteriori de la date du 1.9.2021 et aura pour échéance le 31.8.2022. L'accord-cadre pourra éventuellement être reconductible trois fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties professionnelles et financières. Garanties technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
14:00 📅
“Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères:
— méthodologie d'intervention mise en œuvre pour la gestion des prestations depuis le besoin...”
Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères:
— méthodologie d'intervention mise en œuvre pour la gestion des prestations depuis le besoin exprimé par la Ville: 60 points l'analyse portera sur deux méthodologies:
1) réalisation d'un nettoyage manuel des espaces publics sur le secteur de type 1: 30 points;
2) réalisation d'un désherbage des espaces publics sur le secteur de type 1: 30 points;
— mesures relatives au développement durable, aux nuisances, à la sécurité et à la santé pour la réalisation des prestations: 20 points;
— moyens humains et matériels mis à dispositions pour exécuter les prestations: 20 points.
Prix (pondération 40 %) — montant (TTC) du DQE. La méthode d'analyse retenue est la suivante:
— valeur technique et ses sous-critères: notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout point);
— prix: courbe d'inversement proportionnelle (au moins au mieux).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif.
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Source: OJS 2021/S 129-343031 (2021-07-02)